Arrêt Papon

Commentaire de droit administratif: Papon Fiche 8 "L'irresponsabilité aggrave les fautes" Cette citation de Marcel Proust illustre bien l'interêt du juge administratif à responsabiliser l'Etat comme dans cet arrêt d'assemblée pleinière du Conseil d'état du 12 avril 2002 ,l'arrêt "Papon".En l'espèce, le requérant ,ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde de juin 1942 à août 1944 avait été condamné le 12 avril 1998 par la cour d'assise de Gironde du chef de complicité de crime

Klarsfeld, représentant des fils et des filles de déportés, affirme que Maurice Papon n'a pas agit sous l'effet d'une haine quelconque ou d'une envie de génocide envers les juif. Il prétend que l'accusé a juste servit son intérêt immédiat, qu'il n'y a derrière les actes de Papon ni antisémitisme ni pensées hitlériennes et qu'il n'aurait agit que dans son propre intérêt. Pour cette partie de la plaidoirie civile, Papon aurait accepté la délégation d'autorités sur le services des questions juives parce

 Procès de Maurice Papon Exposé de : Loris KULTCHEYAN et Ethan FLAK 1/La constitution du procès en événement médiatique -De l’affaire au procès : construction médiatique, politique et judiciaire -Ingrédients d’un procès à part -Amplification médiatique -Événements dans l’événement : la question de l’intelligibilité 2/La

Maurice Papon Maurice Papon (Gretz-Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault-Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut-fonctionnaire français, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour des actes commis alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, sous le régime de Vichy. Cette affaire judiciaire a commencé en 1981, après que Maurice Papon fut ministre du budget dans le gouvernement Barre. Préfet de police de Paris

d’attentats pousse la gauche à organiser un rassemblement, le 8 février 1962, place de la Bastille à Paris. Or, suite à l’état d’urgence décrété le 21 avril 1961, un arrêté préfectoral interdit toute manifestation sur la voie publique. Cependant, selon certains historiens (dont le Professeur Brunet), le préfet de Paris de l’époque, Maurice Papon, avait envisagé de tolérer la manifestation du 8 février. C’est le Général de Gaulle lui-même qui se serait opposé à ce que le rassemblement ait lieu, après l’avoir

 Introduction : Nous allons tenter de comprendre comment Maurice Papon en est arrivé au procès puis surtout d’analyser les différentes étapes de ce procès et les enjeux qu’il représente. Maurice Papon est né le 3 Septembre 1910 et mort le 17 Février 2007. Il aurait participé à l’arrestation de 1600 juifs durant la seconde guerre mondiale et serait responsable de certaines tueries en Algérie en 1961 et 1962 … Il fut condamné alors à 10 ans de prison le 21 octobre 1999 pour complicité

Papon Après 16 ans de procédure judiciaire, Maurice Papon a été condamné le 2 avril 1998 à 10 ans de « réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité » sous Vichy. Il se pourvoit en cassation. La Cour décide le 21 octobre 1999 de déchoir M. Papon, en fuite à l’étranger. Recherché par la gendarmerie puis par Interpol à l’instigation de la Cour d’appel de Bordeaux, il est arrêté le 22 octobre en Suisse dans un hôtel de Gstaadt. Maurice Papon Né le 3 septembre 1910 d’une

 Maurice Papon 1-Le parcours de Maurice papon Maurice Papon est né le 3 septembre 1910, il est mort le 17 février 2007. Maurice Papon était un homme politique et haut fonctionnaire français.Maurice Papon est fils de notable, son père, premier clerc à l’étude deMaître Aulagnier puis ensuite devenu Maire de Gretz  conseiller général de canton et Président de conseil, membre du parti radical (centre-gauche). il  fait ses études secondaires à Paris, puis des études de droit et de lettres et il milite

épurés est posée. La culpabilité globale de la France est rejetée : c’est une certaine France qui est coupable. 3. Rappeler les raisons de la mise en accusation de Maurice Papon. Ouvert en 1997, le procès de Maurice Papon est le dernier des grands procès qui émaillèrent les années 1980 et 1990. Après l’assassinat de Bousquet, Papon fait figure de dernier symbole. Il l’est à plusieurs titres : il est le dernier acteur présent d’une suite d’inculpation retentissante, bien que la gravité de ces crimes

tranche avec l’attitude de ses prédécesseurs. Jacques Chirac choisit au contraire d’assumer ces « moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son pays ». C’est bien « par des Français, par l’État français » que les juifs ont été arrêtés pour être déportés, même si le crime en incombe d’abord, rappelle Jacques Chirac, à « la folie criminelle de l’occupant ». L’expression « État français » ne renvoie plus seulement à Vichy, puisqu’un peu plus loin, le président déclare « reconnaître