Arrêt Papon

Fédérale, la Sécurité, à Emmanuelle Amoros de l’INRETS et Bertrand Christian du CERTU sur la sécurité des cyclistes, à Marie-Odile Gascon et son équipe, notamment Jérôme Eiwinger et Jean-Marie Guidez sur le traitement des enquêtes ménages, à Francis Papon de l’INRETS sur les précisions concernant le traitement des enquêtes nationales transports, à Frédéric Héran de l’IFRESICNRS sur les effets de coupure et à tous les autres interlocuteurs qui ont pu nous appuyer dans la réalisation de l’ouvrage. En

regard d’un cadre démo que la CEDH apprécie la légalité des interventions des LP. La jp de la conv euro impose un droit conforme à une logique démocratique. Toute cette jp lie de façon existentielle le respect des LP et l’expression démocratique. Arrêt Buscarini c/ St Marin (= un Etat genre Monaco) où la jp de la DEDH a affirmé la liberté politique comme liberté fdtale. Dans l’affaire : oblig faite aux élus de prêter serment sur les évangiles : CEDH : cette contrainre était contraire à la liberté

Présentation des droits d’abstention Historiquement il s’agit des plus anciens, le droit est ici considéré come un rempart face à l’intervention de la puissance publique ; l’Etat doit s’abstenir d’entraver des libertés ou des droits, ne doit pas arrêter des personnes arbitrairement d’où parfois le terme de droits libéraux pour caractériser ces droits. Par exemple, le droit au respect de la vie privée est typique, il suppose un espace de liberté et la préservation de cet espace de liberté se fait

par défaut n’emporte pas la déchéance du droit d’opposition du prévenu si l’exécution est engagée dans le délai de la possibilité de la voie de recours (art. 492 CPP) (Jurisprudence constante : Cass. crim. 10 déc. 1903, DP 1905. 1. 374). Le prévenu arrêté dans ces délais qui forme opposition doit donc être libéré immédiatement. Sur la définition “d’acte d’exécution quelconque” (non précisé par le CPP), le problème de l’extradition et le mandat d’arrêt : Cf. Cass. crim. 15 oct. 1984, Bul. crim. n°

présente que le Conseil d’Etat abandonne la théorie du ministre juge ou va directement auprès du juge administratif. B – Les Grands Arrêts Fondateurs du Droit Administratif. L’arrêt réellement fondateur du droit administratif est une décision du Tribunal des Conflits, l’ Arrêt CE 08 février 1873 Blanco suite à l’accident d’une fillette renversée par un wagonnet. Cet arrêt fonde le caractère exorbitant du droit commun, c'est-à-dire différent du droit civil. Les solutions trouvées face à la situation

premiers sont les arrêts du Conseil du roi (forme la plus courante de législation royale), prêt de 800000 arrêts vont être produits entre le XVI et le XVIIème siècle, pouvant être des actes d’administration, des décisions de justice. Le conseil du roi devient un lieu de production de la norme, manifestation la plus directe du pouvoir royale car ce sont des lois qui échappent complètement au pouvoir du Parlement. Les ordonnances sans adresse ni sceau sont la 2ème catégorie dans les arrêts à portée générale

des administrés pr avoir une obligation, elle est dispensée du recours du juge pour se faire obéir. Elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont exécutoire et ce caractère a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 JUILLET 1982, HUGLO. Le caractère exécutoire signifie que les administrés sont tenu d’emblée aux décisions prises quel quelles soit même s’ils estiment qu’elle est illégale. Les décisions admv ont la même autorité légale ou pas,

l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE =

dispositions: déclaration de droit et préambules constitutionnels ont valeur juridique. En effet, les juges administratif et constitutionnel, assure le respect du préambule de la constitution par l'autorité administrative et le législateur Ainsi ds un arrêt du 28 avril 1960 Eki, le CE a examiné un moyen tiré de la violation de l'art 8 de la DDHC selon lequel nul ne peut être punis qu'en vertu d'une loi établi et promulgué antérieurement au délit. De même ds une décision du 16 juillet 71, le CC a affirmé

fonction lui permettait d’acquérir ces informations. De plus, il est alsacien. Ces derniers sont regardés d’un mauvaise œil. Il y a cette suspicion. Et enfin, Alfred Dreyfus est juif. Ces derniers sont toujours suspectés d’être des traîtres. Il est arrêté et mis au secret. Il n’aura pas le droit à un avocat. On n’informe pas sa famille du chef d’accusation. On va construire des preuves contre Dreyfus. C’est à ce moment qu’intervient la presse qui va réellement créer l’affaire Dreyfus. Edouard Drumont