Arrêt Pricewaterhouse

d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ALM APCA Arrêté du 10 juin 1996 Asset and Liability Measurement (ou modèle de mesure des actifs et passifs) Ancien plan comptable des assurances Arrêté du Ministre des finances n° 369-95 du 23 Moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ( BO du 20/06/1996), modifié par arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie

d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ALM APCA Arrêté du 10 juin 1996 Asset and Liability Measurement (ou modèle de mesure des actifs et passifs) Ancien plan comptable des assurances Arrêté du Ministre des finances n° 369-95 du 23 Moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ( BO du 20/06/1996), modifié par arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie

d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ALM APCA Arrêté du 10 juin 1996 Asset and Liability Measurement (ou modèle de mesure des actifs et passifs) Ancien plan comptable des assurances Arrêté du Ministre des finances n° 369-95 du 23 Moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ( BO du 20/06/1996), modifié par arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie

Finanzmarktrecht, Stämpfli, 2ème éd., Berne 2004 (cité: NOBEL, Schweizerisches Finanzmarktrecht) ORGANISATION POUR LA COOPÉRATION ET LE DÉVELOPPEMENT EN EUROPE, The OECD principles of corporate governance, 2004, www.oecd.org (cité: OCDE, Principes) PRICEWATERHOUSE COOPERS, Regulatory compliance: adding value - a review of future trends, 2004 (cité: PRICE WATERHOUSE COOPERS, Regulatory compliance) RHINOW René / BAYERDÖRFER Manfred, Surveillance des banques en Suisse: questions juridiques, Bâle et Francfort-sur-le-Main

différenciation doit être respecté : • Une couleur pour les opérations pointées entre le compte 98825 extrait d'Harmonie, et notre compte 98825 à la CFCM. • Une couleur pour les opérations pointées entre le rapprochement de banque précédent (celui arrêté au 11/06) et notre compte à la CFCM, ou avec l’extraction Harmonie des écritures comptables Supprimer les lignes ayant fait l'objet d'un pointage sur le rapprochement précédent Certaines lignes apparaissent sous forme de montants cumulée en comptabilité

différenciation doit être respecté : • Une couleur pour les opérations pointées entre le compte 98825 extrait d'Harmonie, et notre compte 98825 à la CFCM. • Une couleur pour les opérations pointées entre le rapprochement de banque précédent (celui arrêté au 11/06) et notre compte à la CFCM, ou avec l’extraction Harmonie des écritures comptables Supprimer les lignes ayant fait l'objet d'un pointage sur le rapprochement précédent Certaines lignes apparaissent sous forme de montants cumulée en comptabilité

loi française de 1930 sur le contrat d’assurance fut, quatre ans plus tard, transposée au Maroc sous la forme d’un arrêté viziriel le 28 novembre 1934. Le texte de cet arrêté, qui a été abrogé et remplacé par le code des assurances N°17-99, se présente comme une copie pure de cette loi. Sa forme est, cependant, très significative. Il s’agit d’un texte purement réglementaire (arrêté) et non d’un dahir. Le secteur de l’assurance au Maroc a été, donc, caractérisé par une grande dispersion. L’installation

suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun de regrouper en un seul dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration

petits actionnaires s'estimant lésés s'accumulent en Italie, au fur et à mesure que les enquêtes progressent sur les scandales Parmalat et Cirio. Jour après jour, le grand public découvre des réalités insoupçonnées. Après les dirigeants inculpés et arrêtés, les mises en cause s'élargissent. Commissaires aux comptes, agences de notations, banquiers, analystes se retrouvent sur le banc des accusés. Mercredi 25 février, la tension est encore montée après la citation directe du gouverneur de la Banque d'Italie

technique du secteur en compte vie et compte non-vie présente la situation suivante6 : Rubriques (en MDH) Non-vie Vie Total + Primes acquises 4 5 + 7,7 + 3,1 + 10,8 Cf. Annexe 1 : Loi n° 17-99 portant code des assurances Cf. Annexe 3 : Arrêté du Ministre des Finances n° 369-95 du 10 juin 1996 relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. 6 Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale