Arrêt Pricewaterhouse

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Les ETAPES | L’APPLICATION CONCRETE | Type de décision de justice, date : | Arrêt de cassation (casse et annule) de la chambre sociale du 14 octobre 2008 | Identification des parties devant la dernière juridiction : | Demandeur et qualité : | Défendeur et qualité : | Résumé des faits : Quels sont les faits antérieurs à la saisine de la juridiction de 1er degré | Mme X a été engagé le 26 janvier 2001 par la société Price Waterhouse en qualité de consultante

au montant fixe de la petite caisse. * des contrôles inopinés de la Petite Caisse sont effectués par le Coordinateur Réapprovisionnement de la Petite caisse * Le Responsable du Service Administration et Finances: * arrête le Registre de la Petite Caisse; * fait établir par l’Agent comptable le Bordereau de paiement et le chèque de réapprovisionnement, les transmet avec l'original du Registre de la Petite Caisse et toutes les pièces justificatives de caisse

non substantielle, qui, relevant du pouvoir de direction, est imposée au salarié. Cette distinction a aujourd’hui disparu au profit de la « modification du contrat de travail » et du « simple changement des conditions de travail », depuis les deux arrêts, dont celui que dénommé Le BERRE, du 10 juillet 1996. Comme nous le verrons par la suite, cette distinction permet de ne pas seulement se fonder sur la recherche de la volonté des parties lors de la signature du contrat (enquête rendue complexe lorsque

un rapport financier à fin octobre 2007, les comptes de résultat et bilans 2006 et un budget 2007, une évolution mensuelle des besoins en fonds de roulement et de la dette, un tableau des flux de trésorerie ; - un rapport d'audit du cabinet PriceWaterhouse ; - une note sur la situation immobilière de Pixxent ; - les contrats de cession d'actifs aux sociétés CPV Prod et BTP ; - une note fiscale sur les conséquences de la sortie d'intégration fiscale de Pixxent du groupe Financière Vivaldi ; -

LES ACTEURS DE L’AUDIT – suite• L’auditeur L’auditeur est une personne ayant la compétence pour réaliser un audit. I l travaille soit dans des cabinets indépendants de l'entreprise et de ses dirigeants (Ernst & Young, Deloitte, K PM G , PriceWaterhouse… ) soit dans l’entreprise en tant que salarié. L e premier est qualifié d’auditeur externe et le second d’auditeur interne • L’auditeur – suite- a- L es auditeurs externes C e sont des professionnels entièrement indépendants de l’entité

marchés. Elle a également provoqué la chute d'un des plus grands cabinets d'audit mondiaux, Arthur Andersen. Désormais, les big fivene sont plus que les big four. Et ce sont les quatre grands cabinets d'audit: KPMG, Ernst et Young, Deloitte et Pricewaterhouse Coopers, auxquels se sont joints d'autres cabinets comptables, qui ont saisit le Conseil d'Etat pour recours en excès de pouvoir. Ils demandaient l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, approuvé par le

s’adressent en premier à mes parents qui m’ont soutenus et me soutiennent toujours et particulièrement mon père Mr Mustapha Saidi. Je tiens à présenter un grand hommage à la personne de Mr M. BIDAH, l’associé principal du cabinet d’audit et de conseil PRICEWATERHOUSE, qui a eu la bonté de m’accueillir en tant que stagiaire au sein du cabinet. En second lieu, je ne peux qu’exprimer mes remerciements, voire ma gratitude au personnel coopératif du cabinet. Il s’agit notamment de : ξ Mr Mohamed Achir manager ξ