Arrêt Rothschild

www.legifrance.fr Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 2011 « L'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons. » Après que sa fille se soit fait renverser, le 3 novembre 1871, par un wagon, poussé de l’intérieur par 4 employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux qui est exploitée en régie par l’Etat, M Blanco a assigné, le 24 janvier 1872, l’Etat et

par le Tribunal des conflits dans le cadre de l’affaire Blanco du 8 février 1873 illustre le contrôle opéré par le juge administratif à la fois sur la compétence de l’Etat mais aussi sur la reconnaissance de sa responsabilité. Mais c’est aussi un arrêt qui est à bien des égards, fondateur du droit administratif. A la fois sur la reconnaissance qu’il fait de la nécessité d’un juge spécialisé mais aussi pour la légitimation d’un droit spécifiques à l’administration, indispensable à la garantie et

contexte général, la juridiction dont on va devoir parler = question de droit + solution * Considérant de principe (CP) : principe le plus important de l’arrêt, principe sur lequel se fonde le juge pour motiver sa décision * Structure d’un arrêt : visa considérant dispositif * Fiche d’arrêt : * Juridiction, date, nom de l’arrêt * Thème * GAJA n°, page * Faits : fondements factuels du litige * Procédure : juridictions antérieures + partie demanderesse

famille Rothschild 05 Les Protocoles des Sages de Sion 06 La "STRICTE OBSERVANCE" 07 Les ILLUMINES de Bavière d'Adam Weishaupt 08 La bataille de Waterloo 09 Les francs-maçons en Amérique 10 Karl Marx 11 Un plan pour un gouvernement mondial 12 Albert Pike et les chevaliers du KU KLUX KLAN 13 Le trafic d'opium de la famille royale anglaise au 18ème siècle 14 La révolution bolchevique et ses dessous 15 SKULL & BONES 16 ...finie la liberté en Amérique 17 Le syndic de saisie Rothschild 18 Cecil

La famille Rothschild 05 Les Protocoles des Sages de Sion 06 La "STRICTE OBSERVANCE" 07 Les ILLUMINES de Bavière d'Adam Weishaupt 08 La bataille de Waterloo 09 Les francs-maçons en Amérique 10 Karl Marx 11 Un plan pour un gouvernement mondial 12 Albert Pike et les chevaliers du KU KLUX KLAN 13 Le trafic d'opium de la famille royale anglaise au 18ème siècle 14 La révolution bolchevique et ses dessous 15 SKULL & BONES 16 ...finie la liberté en Amérique 17 Le syndic de saisie Rothschild 18 Cecil Rhodes

ancien élève des jésuites, professeur de Droit Canon, abandonna le Christianisme et embrassa l’idéologie luciférienne alors qu’il enseignait à l’université d’Ingoldstadt. En 1770, les « prêteurs d’argent » (qui avaient récemment créé la Maison Rothschild) l’engagèrent à réviser et moderniser les vieux Protocoles destinés à donner à la Synagogue de Satan la domination mondiale définitive. Ils avaient l’intention d’imposer l’idéologie luciférienne sur ce qui resterait de la Race Humaine après le dernier

domicile mais au premier centre de rassemblement par le commissaire de la voie publique ». Les nazis prévoient de faire arrêter par la police française 22 000 Juifs étrangers dans le Grand Paris, qui seront conduits à Drancy, Compiègne, Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Pour cela, « le service de M. Tulard fera parvenir à la Direction de la police municipale les fiches des Juifs à arrêter (…) Les enfants de moins de quinze ou seize ans seront confiés à l'Union générale des Israélites de France qui à son

incomber à l’Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil, pour les rapports de particulier à particulier ; » (arrêt Blanco, 8 février 1873) Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits

la France essaie de trouver un régime politique stable sans y arriver. Faute de mieux, elle adopte enfin et définitivement la république modérée, mais au prix de quelques révolutions et de beaucoup de divisions. De 1800 à 1815 Napoléon Bonaparte arrête la Révolution à l'intérieur mais poursuit la guerre à l'extérieur, ce qui lui permet de conquérir toute l'Europe occidentale et de mettre en place un régime administratif très centralisé qui dure jusqu’à nos jours -les préfets. En 1815 les coalisés

lettre écrite le 24 octobre 1915 de H. Mac-Mahon, haut-commissaire anglais en Egypte, au chérif de La Mecque et la lettre de promesses faites au Juifs est une lettre écrite le 7 novembre 1917 par le ministre des Affaires étrangères Balfour à lord Rothschild, représentant la Fédération sioniste. Le second texte, écrit par le comité de la Ligue arabe le 7 octobre 1944, relate les résolution des Arabes sur la Palestine lors de la conférence d’Alexandrie. Enfin, la carte de la Palestine nous renseigne