Arrêt Saint Chamond

personnalité morale appartient en principe à tout groupement pourvu d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite d’être juridiquement reconnus et protégés. Ce principe affirmé par un arrêt du 28 janvier 1954 : Le Comité d’établissement de Saint Chamond. En faite il s’agissait de savoir si un comité d’établissement pouvait ester en justice et donc, avait la personnalité juridique ; la loi créant les comités d’entreprise leur avait attribué la personnalité juridique

La fiche de l’arrêt du 28 janvier 1954 La fiche d’arrêt Les informations sur la décision Cet arrêt est un arrêt de cassation, rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954 les faits Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt a signé un contrat avec Monsieur X pour l’achat de vêtements. Monsieur X n’ayant pas livré les vêtements promus, ce Comité d'établissement lui a demandé de rembourser l’argent

FICHE ARRÊT CEDH, 16 décembre 1997, Eglise catholique de la Canée, RTD Civ. 1999, 999, obs. J-P. Marguénaud 1 - LES FAITS Le Comité d’établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt, représenté par son Président Monsieur Y, passe une commande de vêtements auprès de Monsieur X. Monsieur X prétend que ce marché n’a jamais été exécuté malgré le paiement du marché de vêtement. 2 - LA PROCEDURE Le Comité d’Etablissement de Saint-Chamond

En 1816 Louis-Antoine Beaunier crée École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne. Le 5 mai 1821 il demande la concession d'une voie ferrée de Saint-Étienne à Andrézieux, longue de près de 18 km. Louis XVIII accorde la concession le 26 février 1823 du premier réseau ferré d'Europe continentale. Cette première ligne, uniquement destinée aux marchandises tractées par des chevaux, donnait accès aux rambertes de la Loire en aboutissant au port d'Andrézieux. Le charbon embarqué sur le fleuve partait

un décret reconnaît la personnalité morale au comité d’entreprise. Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la société «  Cie des Forges de la Marine et d’Homécourt » a signé un contrat avec le Sieur Ray pour l’achat de vêtements, mais celui-ci ne livre pas les vêtements. Le comité d'établissement agit en justice en remboursement de l’argent du contrat. Le comité d’établissement de St-Chamond de la société «  Cie des Forges de la Marine et d’Homécourt », demandeur, assigne le sieur Ray,

tramway ? (cf : Doc Musée des transports ; p.4 ) ( cf : Un transport écologique et moderne) Pourquoi construire tramways ? -> Quand la préfècture de la Loire s'est déplacée de Monbrison à Saint-Etienne, ils se sont rendu compte que les zones d'habitats, et d'activités étaient mal répartis. Pour renforcer Saint Etienne dans son rôle de préfècture, le prefet qui avait plus de pouvoir à l'époque qu'aujourd'hui à voulu construire une ligne de tramway. Ce qui au début étaient contesté par certains, puis

composé de délégués élus des comités d'établissements" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action intentée contre le sieur X..., en remboursement du prix d'un marché de vêtements prétendu non exécuté par le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son Président, le sieur Y..., l'arrêt attaqué énonce qu'un groupement n'a la personnalité civile que si celle-ci lui a été expressément attribuée ; que le silence

Groupe Zannier : créer, commercialiser et distribuer des vêtements pour les enfants et les adultes. Chiffre d’affaires : 765 M€ en 2014 Nos équipes : 3 500 collaborateurs dans le monde, répartis dans près de 30 pays. Sièges historiques à Paris et Saint-Chamond (Loire). Nos marques : 13 marques dont 5 licences réparties sur nos 8 sites en France Notre organisation commerciale : Plus de 800 magasins dans le monde, dont 483 en France, 396 à l'international Plus de 10 000 points de ventes sur les 5 continents

blindés Général-Estienne est un musée de véhicules blindés situé a Saumur. La première salle du musée est consacrée aux premier blindés français apparus lors de la première Guerre mondiale, On y trouve différents modèle de char : - un char saint Chamond (dernier exemplaire existant) un char Renault FT-17 un char Schneider CA1 (dernier exemplaire existant) Sur Saumur il existe aussi le Musée de la cavalerie : Le musée de la cavalerie est situé Place Charles de Foucault a Saumur, ce

« Cet arrêt émane de la chambre sociale de la cours de cassation en date du 5 mai 2009 » Sur le moyen unique : * Le moyen c’est l’argument mis en avant. Il peut y avoir plusieurs moyen dans une même affaire et allant dans un même sens Vu l'article L. 121-1, alinéa 1er, devenu L. 1221-1 du code du travail ; * Les articles utilisés pas la cours pour trancher Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2004 par la société Les Opalines Saint Chamond, qui