Arrêt Schiavon

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

donc un problème de hiérarchie des normes qui va entrainer une opposition dans la doctrine s’agissant de l’interprétation de ces textes. C’est ce que nous verrons dans un premier temps (A). C’est finalement la jurisprudence du Conseil d’État par un arrêt du 12 février 1960 qui va mettre fin à tous les débats (B). A. L’existence de deux doctrines qui s’opposent. Les auteurs pénalistes se divisent en deux camps : une première thèse soutient que si les contraventions n’ont pas été visées dans

à l’audience indirecte par les chaînes TV5. En effet, les spectateurs arrivent bien avant le début de la manifestation afin de bénéficier des meilleurs emplacements (et/ou pour chercher des places de stationnement pour leurs voitures). Pendant les arrêts de jeu ou durant les pauses6, les spectateurs quittent rarement les lieux de l’événement. A contrario, la transmission télévisée des événements sportifs commence généralement peu de minutes avant la rencontre sportive. L’antenne est cédée juste quelques

essais d’exposés systématiques aux XVIe et XVIIe siècles. B. Les grandes synthèses doctrinales du XVIIIe siècle. Section II. – L’unification du droit coutumier. § 1er. – Les moyens de l’unification du droit français. A. La jurisprudence des arrêts. B. L’enseignement du droit français. § 2. – La physionomie du droit français aux derniers siècles de l’Ancien Régime. A. Le droit privé. B. Le droit criminel. Chapitre II. – Le triomphe de la loi à l’époque contemporaine. Leçon

l’avait accompagné ? La révolution urbaine et commerciale qui a remis les villes au centre de l’histoire européenne entre le onzième et le treizième siècle pourrait sembler dans la continuité de l’Empire Romain en reprenant le chemin là où il s’est arrêté. Mais cette impression ne serait que superficielle, les modèles qui commençaient à s’imposer étaient complètement inédits car issus de la coupure historique et fonctionnelle, dans un environnement totalement différent. Il existe une scission entre

gestion des biens mis sous séquestres. ». Un exemple : le 12 juillet 1998, est saisie l’exacte réplique de la villa de scarface appartenant à Francesco Schiavone, chef de la Camorra. Elle règne sur Casal Del Principe à Naples, ainsi des militants anti-mafia la font visiter, puis elle sera transformée en centre pour handicapés. Villa de Francesco Schiavone, réplique de la villa de scarface, bien mis sous séquestre. Tout cela ne serait pas possible sans la loi de 1991 qui favorise la collaboration des

fonctionnement de la'Ndrangheta. Contrairement aux autres mafias, il y a très peu de repentis : on ne dénonce pas son père ou son frère. "Pas plus d'une quarantaine, et encore, de seconde zone", admet Nicola Gratteri. Le premier, Giacomo Lauro, n'a été arrêté qu'en 1992. La structure de la'Ndrangheta est horizontale, sans être coiffée par une "coupole" comme Cosa Nostra, donc sans super boss. Avec un tel cloisonnement, difficile de parler, même en cas d'arrestation. "Les membres des'drina font rarement

l’arrondissement. Cette règle a été modifiée par une ordonnance du 20 février 2004 qui, pour tenir compte de l’acheminement des JO par voie électronique, prévoit désormais que la loi entre en vigueur sur tout le territoire le lendemain de sa publication au JO (arrêté municipal par exemple) ils entrent en vigueur lorsqu’ils ont reçu une publicité suffisante (affichage en mairie). La question de la date de l’infraction est plus délicate. En principe la date de l’infraction c’est la date de la consommation. L’application