Arrêt Schindler

indiquant «qu’il n’est pas indispensable que la mesure restrictive édictée par les autorités d’un Etat membre corresponde à une conception partagée par l’ensemble des Etats membres» (pt 37). Contrairement à ce qui avait pu être parfois déduit de l’arrêt Schindler (C.J.C.E., 24 mars 1994, C-275/92, Rec., p. I-1039) mais conformément à la relativité même de la notion d’ordre public, l’existence d’une conception commune n’est donc pas plus un critère général de proportionnalité dans la jurisprudence communautaire

femme ne prononce qu’un mot qui sonnera le signal de l’une des manifestations pour les droits civiques les plus importantes du XXe siècle – un seul mot qui aidera l’Amérique à révéler son bon côté : « Non. » Le conducteur menace alors de la faire arrêter. « Faites donc », dit Rosa Parks. Arrive un agent de police qui demande à Parks pour- quoi elle refuse de bouger.« Pourquoi est-ce que vous nous bousculez comme ça ? répond-elle simplement. — Je ne sais pas. Mais la loi, c’est la loi, et vous êtes

avec le discours d’André Malraux lors du transfert des cendres de Jean Moulin. Préfet de Chartres résistant, révoqué par Vichy, Jean Moulin a choisi la « France Libre » en 1941 ; homme de gauche au service du général de Gaulle, fondateur du CNR, arrêté par les Allemands en 1943 et torturé à mort par Klaus Barbie, il devient un héros national (doc 2). Document 2- le discours d’André Malraux, ministre de la culture du général de Gaulle Voilà donc plus de vingt ans que Jean Moulin partit, par

Lösungsansätze, thèse, Zurich 2006. JAAG T., Die Anfechtbarkeit von Richtplänen mit staatsrechtlicher Beschwerde, RSJ 1982, p. 261 ss JAAG T., Rechtsfragen rund um den Flughafen, Zurich 2004. JAGMETTI R., Art. 22quater, in AUBERT/EICHENBERGER/MÜLLER/RHINOW/SCHINDLER (édit.), Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, vol. 1, Bâle/Zurich/Berne, 1987-1996. JOMINI A., Coordination matérielle – L’approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral, DEP 2005, p. 444 ss. JOOS M

parfaitement avec Éros, la pulsion de vie. « Cette couleur est capitale et flamboyante, séduisante ou effrayante7 ». Ce système de contrastes entre le rouge qui se détache sur un fond de couleurs grises, brunes me fait penser au film la liste de Schindler (1993) de Steven Spielberg avec la petite fille au manteau rouge*8 qui se détache sur un fond en noir et blanc. Cependant à la différence d’Irene qui personnifie l’amour, la petite fille au manteau rouge personnifie le drame (l’extermination des

Article 1. La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister. Article 2. Sont, en conséquence, nuls et de nul efet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française. Cete nullité doit être expressément

(normes de sécurité pour les marchandises,…). L’objectif est d’aller plus loin, l’inspiration de l’acte unique doit beaucoup à la volonté de progresser en matière de libre circulation L’article 8-1 du Traité, à l’époque, prévoyait que « la communauté arrête des mesures destinée à établir le marché intérieur, au plus tard, le 31 décembre 1992 ». On se fixe une nouvelle période. Entre 1985 et 1992, près de 300 textes, qui visent l’achèvement du marché intérieur, sont adoptés sur le fondement de l’article

Le règlement 1612 sur la LC des travailleurs s’applique et le règlement 1408 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Le plus gros obstacle est du à la disparité des législations nationales. L’article 8A du TT prévoyait que la communauté arrête des mesures destinées à réaliser le marché intérieur au plus tard au 31 décembre 1992 (cet article n’existe plus). Entre 85 et 92, près de 300 textes qui visent le marché intérieur sont adoptés sur le fondement de cet article 8A. 3) Le TT

de l’envers du décor, un homme lui a donné neuf coups de poignard dans sa peau douce. C’est la société qui est malade, il faut la remettre d’aplomb et d’équerre par l’amour et l’amitié, et la persuasion. C’est l’histoire de mon petit amour à moi, arrêté sur le seuil de ses trente-trois ans. Ne perdons pas courage, ni vous ni moi. Je vais continuer ma vie et mes voyages avec ce poids à porter en plus et mes deux chéris qui lui ressemblent. Sans vous commander, je vous demande d’aimer plus que jamais

Felix Nussbaum réalise de nombreuses natures mortes, thème qu’il avait jusqu’alors ignoré. De fait, les objets sans vie et les pantins désarticulés de ses toiles semblent symboliser son existence désormais recluse. 6. L’internement à Saint-Cyprien : Arrêté le 10 mai 1940 à Bruxelles, Felix Nussbaum est envoyé au camp de Saint-Cyprien en France. Ayant demandé son rapatriement en Allemagne, il profite du transfert pour s’échapper et retourner à Bruxelles. Son expérience au camp français de Saint-Cyprien