Arrêt Semoule

le gouvernement et juge l’administration. 1889 : le Conseil d’Etat rend une décision dans laquelle il fait sauter la 2ème limite : il s’attribue une compétence de principe à la place de la compétence d’exception. C’est l’arrêt du 13 décembre 1889 (arrêt Cadot) : Cadot était employé municipal à Marseille et on supprime son poste, avec refus d’indemnité. Le ministre de l’intérieur se dit non compétant. Le Conseil d’Etat aurait dû examiner les textes s’il avait été compétent dans l’exception. Il se déclare

CJCE § 3 – La Cour EDH A) La procédure 1 - La phase nationale (art 35 convention) 2 – La phase supra-nationale a) Une phase initiale b) La phase finale B) La portée des arrêts rendus Chapitre 3 – Les limites à ces protections Section 1 – Les périodes de crise organisées constitutionnellement § 1 – L’article 16 de la Constitution A) Les conditions de mise en œuvre de l’article 16

que autorité relative de la chose jugée. Si le CC s'est prononcé sur la chose, le CC doit se soumettre à la décision. De même le CE peut être saisi à propos d'un texte qui n'est pas passé devant le CC mais qui met en cause une jurisprudence du CC : Arrêt de la confédération des vignerons du Midi (CE 03/02/1967.) THEORIE DE LA LOI ECRAN : Le juge adm ne se reconnaît pas le drt d'annuler un règlement conforme à une loi inconstitutionnelle: c'est la théorie de la loi écran. Le règlement respecte la loi

d’autorités MAIS les contrats d’administration sont privés car consensuels. Édouard Laferrière, est un grand auteur qui défend ce principe. Le droit administratif est le droit des actes d’autorité. b. La situation depuis l’arrêt BLANCO de 1873 Cet arrêt pose les critères définitifs de compétences du CE et du Tribunal des Conflits. Celui-ci sert si les 2 ordres ne sont pas d’accord sur qui rend la décision ; dans ce cas le tribunal tranche car il est composé pour moitié de membres de CC° et de l’autre

valeur ajoutée : 1) les opérations de ventes portant sur le pain de consommation courante, les farines panifiables utilisées à la fabrication de ce pain et les céréales utilisées à la fabrication de ces farines, ainsi que celles portant sur les semoules et issues provenant de la mouture de céréales en grains ; le pain de consommation courante s'entend, au sens du présent paragraphe, du produit provenant de la cuisson d'une pâte composée exclusivement de farines panifiables, de sel, de levure ou

DA. = règles normatives ou constructives. Dugguy essaie de trouver un fondement juridique au modèle qu’il propose. Pour cela, il va faire ressortir de l’oublie, l’arrêt Blanco, Tribunal des conflits 8 février 1873, il va tirer des arguments de cet arrêt. Le préfet conteste la compétence du juge judiciaire. Le tribunal des conflits a rendu sa décision dans lequel il désigne le juge ad comme compétent, il dit en l’espèce que la responsabilité de l’état qui peut incombé à l’état pour les dommages imposé

Intermittent long long 75 à 90% de VMA FC à 70-80% de VMA De 6 à 12 minutes (répété X fois soit au total 25 à 30 minutes d’efforts) Alternance de courses à intensités + ou – élevées. Maximum 5 minutes entre les répétitions. Marche, arrêt ou étirements. Capacité Aérobie Continu 70 à 85% de VMA De 30 à 45 minutes Après l’effort en fin de séance. Passive. Contrôle à l’aide la FC. Les élèvent construisent leurs projets personnels de course avec un dispositif

administratif s’interdit de contrôler la constitutionnalité de la loi à une norme constitutionnelle, et par voie de conséquence de la conventionalité de la loi postérieure à un traité (CE, Sect., 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoule de France). C’est la démonstration faite par le commissaire du gouvernement Questiaux sur l’arrêt : l’appréciation de la conformité de la loi au traité antérieur revient à apprécier la validité de la loi au regard de l’article 55 de la constitution

intermittent : - alternance de courses et de récupération - on W souvent en supra max (privilégier l'intensité = qualité) - il varie selon l'objectif visé - exemples: 15"/15" ; 30"/"30" ; 1'/1' ou … 30"/15"; 1'/30' ( W en continu : - course sans arrêt pendant un temps fixé selon objectif visé - vitesse constante choisie selon objectif visé Tableau récapitulatif |filières |anaérobie alactique : vitesse |anaérobie lactique :résistance

105 60 90 125 g 100 g 100 g 60 g 125 g 169 113 129 66 206 8 7,5 1,8-11,7 2,7-9,6 5 4-8 0,1 6 0-3,75 Pain et féculents à chaque repas La famille des féculents regroupe : ● les aliments céréaliers ou aliments d’origine céréalière : riz, semoule, blé (entier ou concassé), pâtes, farines et pain, céréales du petit-déjeuner ; crèmes dessert fromages blancs (20-40 % MG) fromage blanc 0 % MG petits suisses (40 % MG) yaourts * La teneur en graisses est exprimée par rapport au produit fini