Arrêt Sicard

Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent

B) ; 149 Michel Marchesnay — ce flux est peu substituable : il n’existe que peu de partenaires, ou le coût de remplacement, et a fortiori de modification de la stratégie de transaction, est très élevé ; — le flux est essentiel pour A : un arrêt, voire un ralentissement du flux de transaction, mettrait A en péril, voire lui enlèverait sa raison d’être. Cette dépendance de filière doit être distinguée de la dépendance financière (à l’égard de prêteurs) ou juridique (détention du capital

Marchesnay — ce flux est peu substituable : il n’existe que peu de partenaires, ou le coût de remplacement, et a fortiori de modification de la stratégie de transaction, est très élevé ; — le flux est essentiel pour A : un arrêt, voire un ralentissement du flux de transaction, mettrait A en péril, voire lui enlèverait sa raison d’être. Cette dépendance de filière doit être distinguée de la dépendance financière (à l’égard de prêteurs) ou juridique (détention du capital

avec B) ; 149 Michel Marchesnay — ce flux est peu substituable : il n’existe que peu de partenaires, ou le coût de remplacement, et a fortiori de modification de la stratégie de transaction, est très élevé ; — le flux est essentiel pour A : un arrêt, voire un ralentissement du flux de transaction, mettrait A en péril, voire lui enlèverait sa raison d’être. Cette dépendance de filière doit être distinguée de la dépendance financière (à l’égard de prêteurs) ou juridique (détention du capital par

d’entreprises en difficultés soit un plan de redressement consistant à la continuation de l’exploitation de l’entreprise ou sa cession totale ou partielle, soit la liquidation de l’entreprise. Peu avant l’issue de la période d’observation, le Tribunal arrête ou rejette le plan de redressement et ordonne une des trois solutions suivantes :  La continuation de l’entreprise : implique la conservation de l’activité et de équipe dirigeante à condition de procéder aux restructurations économiques et/ou

rationalisation, ni même à la mécanisation. On raconte que des chômeurs, soucieux de conserver leurs emplois comme pelleteurs, ont démoli, à coups de barres de fer, une déneigeuse toute neuve dont la Ville venait de faire l’acquisition de l’inventeur Arthur Sicard. 50 Par ailleurs, il est utile de comprendre l’influence de l’Église, fut-elle indirecte, sur les administrations publiques, dans l’entre-deux-guerres. L’Europe catholique craignait l’influence du « bolchévisme » sur des populations déjà agitées

personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Comme en droit romain, il existe de la part du débiteur une volonté de s'obliger. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 février 1998, illustre parfaitement ce principe : un engagement clair ayant été pris par une société de vente par correspondance, en informant sa clientèle qu'elle avait gagné une grosse somme, elle doit tenir son engagement ( Dalloz Affaires

romaines réunies à Rhège se disposaient à traverser le détroit, on apprit que la flotte phénicienne commandée par Hiéron se trouvait dans le port de Messine et que la forteresse de cette ville était occupée par les Karthaginois (264). Sans se laisser arrêter par cette surprise, les Romains mirent à la voile et parvinrent à s’emparer, plutôt par la ruse que par la force, de Messine, car les chefs Karthaginois, liés par des instructions leur recommandant la plus grande prudence afin d’éviter une rupture

conduit à la tendance actuelle de la réduction importante du nombre de marques au sein des portefeuilles de marque des grandes entreprises. 49 Chapitre II-DE LA MARQUE AU CAPITAL-MARQUE 5. Approche Systémique : L’approche Systémique représentée par Sicard et Heilbrunn (1997), s’appuie sur "l’école sémiotique". Elle essaie de se lier avec la réalité marketing. La plupart des chercheurs sont originaires des sciences de la communication, ils tentent d’étudier des systèmes susceptibles d’étaler le sucée

normatif Risque lié à l’historique Impact de la cession Fusions-acquisitions : le rôle de l’auditeur interne 211 L’analyse du current trading consiste à passer en revue les derniers comptes disponibles (mensuels, trimestriels ou semestriels) arrêtés par le management de la cible et à projeter ces comptes par rapport au budget de l’année en cours. Ceci permet de connaître la tendance en matière d’évolution de l’activité, de la rentabilité et de la situation de trésorerie. En comparant les derniers