Arrêt Tocqueville 13 Octobre 1998

criminologie. Aussi selon EOLAS7, la récidive est une circonstance aggravante générale. C'est à dire que quand elle est constituée, elle aggrave la répression de l'infraction poursuivie en augmentant le maximum de la peine encourue. Quant à R. GASSIN (1998), il définit le concept de la récidive selon plusieurs approches. D’abord au plan juridique, la récidive est considérée comme une cause d’aggravation de la peine résultant pour un délinquant de la commission d’une seconde infraction dans les conditions

pouvoir, relations personnelles prédominent, pouvoir pas rationnellement organisé, pas confié selon compétences, le détenteur agit conformément à la coutume. B° La domination rationnelle légale Repose « sur la croyance en la légalité des règlements arrêtés et des droits de donner des directives par ceux qui sont appelés à exercer la domination par ses moyens ». La légitimé et l’obéissance volontaire reposent sur la conformité à la loi. Fondé sur compétence juridique des agents. Exercice organisé d’avance

démocratie doit fonctionner de façon démocratique. Pour que ce vote soit démocratique, le suffrage doit répondre à certaines conditions: 1. Un suffrage égal, personnel et secret Ce sont trois exigences qui figurent dans notre Constitution du 4 octobre 1958. Égal: chaque citoyen a le même nombre de voix, généralement il s’agit d’une seule, et cette voix doit avoir le même poids que celle des autres. Deux implications de cette exigence d’égalité: Pas de vote plural: exemple

la convergence de l’économique et du social ne va plus de soi 13 ». C’est d’ailleurs à cette occasion 11. J.-L. Laville (sous la direction de), L’économie solidaire, op. cit., 2007, voir la section « La recomposition des rapports entre économique et social ». 12. B. Perret, G. Roustang, L’économie contre la société, Paris, Le Seuil, 1993. Voir notamment le chapitre « La société de service, expansion et dissolution de l’économique ». 13. Ibid., p. 84. 22 Pour une autre économie de l’art et de la

libéralisme est le système dans lequel il y a une sphère privée, un pouvoir impénétrable, inviolable. Cette idée de séparation entre sphère publique et privée a été posée à partir du XVIII° siècle. Ce libéralisme est incarné par Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Benjamin Constant (il oppose la liberté des anciens et la liberté des modernes : les anciens sont libres car ils votent, les modernes sont libres car ils ont une vie privée. La liberté des anciens et la participation : je vote. La liberté des modernes

Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques

constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques

développement d'une garantie juridictionnelle est fermement repoussé. * Patrice Rolland : « La garantie des droits » in La Constitution de l’An III ou l’ordre républicain, textes réunis par J. Bart, J.-J. Clère, Cl. Courvoisier et M. Verpeaux, Dijon, EUD, 1998, pp. 29-84. (Publications de l’Université de Bourgogne <http://www.u-bourgogne.fr/EUD>, XCIII). Texte reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur. 1 M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1929, p. 702. 2 Daunou, Essai sur

laboratoire, c’est pourquoi l’histoire et la comparaison se sont substituées à l’expérimentation. Ainsi, on voit quelles sont les conditions du succès, les conditions pour que la reprise de cette institution soit bonne. Cette démarche était celle de Tocqueville quand il a été aux EU en 1831 où il était chargé d’examiner les institutions pénitentiaires des EU. Quand il revient il publie en 1835 « de la démocratie en Amérique ». C’était un légitimiste mais il était convaincu que l’époque de la monarchie

fraude (Hold up PS, arnaques et trahisons). Donc sortant de 2008; le parti ressort dans un désordre total. 4) Le PS va faire une rénovation Montrer à la population, une gauche unanime. On assiste notamment à une election interne le 2 octobre 2009. C'est l'occasion de découvrir la faiblesse des effectifs du PS : seuls 64 000 adhérents à jours de leur cotisation ( sur plus de 200 000 revendiqués).Il y a un peu plus de 90 000 votants: Taux de 46% de participation par rapport aux effectifs