Arrêt Tocqueville 13 Octobre 1998

sociale d'un grand nombre de gens. Ensuite l'accroissement des charges publiques : L'accroissement de la dépense publique. Le phénomène de l'accroissement des dépenses est un phénomène qui en réalité n'a pas commencé avec la période Keynésienne, Tocqueville déjà considérait que les dépenses publiques devaient tendre à croître lorsque les peuples gouvernent. Ceux qui veulent se faire élire vont promettre d'agir dans un certain nombre de domaines. Puis il y a eu A. Wagner qui avait théorisé l'augmentation

Ellingson suggère que le sujet de son livre est plutôt le mythe du mythe du bon sauvage que le mythe du bon sauvage lui-même. Il dit que le terme « Bon 3 Ter Ellingson, The Myth of the Noble Savage (Berkeley: University of California Press, 2001) 13. 5 Sauvage » a été inventé en 1609 par Marc Lescarbot, avocat et ethnographe français, et que ce terme disparaît pendant plus de deux siècles avant d’être ressuscité en 1859 par John Crawfurd, président de la Société Ethnologique de Londres

y a une dimension monocratique dans l’exercice du pouvoir politique aujourd’hui en France, comme il y a aussi une dimension oligarchique et une dimension démocratique. Dans la République actuelle en effet, la Cinquième République (instaurée le 4 octobre 1958), on peut relever : Un élément monocratique ou monarchique : le pouvoir exercé par le président de la République (« monarque républicain ») Un élément démocratique : le pouvoir exercé par le corps électoral, et tout au moins celui exercé par

rédigée portant sur le même type de sujets qu’à l’épreuve de fin de second semestre. Art. 5: L’épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l’épreuve finale du premier

objectif de la légalité. Le juge ne tranche pas un litige entre les parties, mais vérifie que le droit qui se fait est conforme à la réalité. C’est le contentieux administratif au service de la législation. Tous les grands arrêts de la jurisprudence administrative sont des arrêts concernant des REP. Pourtant, il demeure souvent une confusion entre la justice administrative et l’administration elle-même. C’est peut-être parce que juger, c’est administrer. Qu’entend-on par « contentieux administratif

l’éducation Thème 3 ■ La religion Thème 4 ■ La sécurité Thème 5 ■ La santé 9:HSMBLA=U^\ZX]: Thème 6 ■ Le travail Thème 7 ■ Sport et sports Thème 8 ■ La justice Thème 9 ■ Thème 11 ■ L’immigration Thème 12 ■ Médias et communication Thème 13 ■ L’histoire ou l’horizon de la modernité La ville Thème 10 ■ Catégories A et B Sommaire L’environnement www.ladocumentationfrancaise.fr dF La documentation Française Formation Administration C o n c o u r s Formation Administration C o

Grecs .............................................. 12 Fiche de révision / Exercice Le gouvernement d’Athènes par Périclès .. 13 Méthode Étudier un texte historique (1) : La bataille de Salamine par Eschyle ............................................................................ 13 Vers le Bac Les types de documents ........................................................ 13 Fiche de révision / Exercice Traduire le Coran et les écrivains grecs de l’Antiquité ....................................

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

collectivités adoptent que des règlements. Leurs règlements doivent respecter les règlements nationaux. Exception: au Royaume Unis a reconnu un pouvoir législatif, à l’Ecosse. La France a accordé le pouvoir législatif: loi constitutionnelle du 20 juillet 1998, et une loi organique (complète la constitution) du 19 mars 1999: reconnait un pouvoir législatif à la nouvelle Calédonie car ce territoire se prépare à l’indépendance. C’est une dérogation qui s’explique par le fait que la constitution a prévu un

|1981, page 30 | | |2. |Jules-Pascal Venne, “Les défis actuels de la social-démocratie” in LE DEVOIR, le 3 septembre 1983, page 13 —Idées |8 | |3. |PIERRE LEMIEUX, “LE NOUVEAU LIBÉRALISME — I- La souveraineté de l'individu”, LE DEVOIR, le 20 décembre 1984, page|11 | | |9 — idées