Arrêt Tête Ass 6 Fév 1998

fleurs, algues et champignons 3 ATLAS BIOLOGIE VÉGÉTALE 1• Organisation des plantes sans fleurs, algues et champignons Jean-Claude Roland Ancien Professeur à l’université Pierre-et-Marie Curie (Paris 6) Hayat El Maarouf-Bouteau Maître de conférences à l’université Pierre-et-Marie Curie (Paris 6) François Bouteau Maître de conférences à l’université Paris Diderot (Paris 7) 7e édition 4 Brigitte Vian est co-auteur des cinq premières éditions de cet ouvrage. Vous pouvez consulter notre catalogue

élaboration des comptes nationaux de la santé: avec des applications spéciales pour les pays à faible et à moyen revenus. 1.Dépenses de santé - normes 2.Comptabilité - normes 3.Financement, Santé 4.Programme national santé - économie 5.Ligne directrice 6.Pays en développement I.Organisation mondiale de la Santé. ISBN 92 4 254607 0 (Classification NLM: W 74.1) © Organisation mondiale de la Santé 2005 Tous droits réservés. Il est possible de se procurer les publications de l’Organisation mondiale de

du ménage ou l’éducation des enfants. Mais, cet article vise aussi des dépenses comme le paiement de charges de copropriété relative au logement de la famille. Pour le loyer, une question s’est posée relative à la durée de l’obligation solidaire. Arrêt de la Civ1 du 13 octobre 1992 : en cas de séparation des époux, la jurisprudence décide que la simple séparation de fait ou l’introduction d’une instance de divorce ne fait pas cesser la solidarité. Cette solidarité ne cesse que quand le jugement de