Arrêt Tête Ass 6 Fév 1998

Etymologiquement, il faut remonter sous l’Ancien Régime pour expliquer la terminologie que nous employons aujourd’hui. En effet, l’expression de « paradis » ne s’apparente pas aux "grands parcs et jardins délicieux" des anciens Perses, qui ont créé le mot[6], ni au lieu de résidence des anges, mais à un terme de marine, qui désignait aux XVIe et XVIIe siècles une « retraite pratiquée dans un port pour mettre les navires à l’abri des accidents de la mer et du vent [7]», origine retranscrite en anglais sous

............................................................................................... 69 I.3.4.1. L’Avis à Tiers Détenteur (ATD) ..................................................................................... 69 I.3.4.2. La Saisie Arrêt................................................................................................................. 69 I.4.Section IV LE DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ENTREPRISE POSTULANTE .................... 70 I.4.1. Analyse rétrospective

sera applicable que lorsque la loi applicable au litige porte atteinte au principe d'égalité devant l'impôt, au principe de nécessité de l'impôt, au respect du droit de propriété ou encore au principe d'intelligibilité ou d'accessibilité de la loi. Arrêt du CC du 29 décembre 2005 au sujet de la tentative d'introduction, pour la loi de finances pour 2006, d'une mesure de plafonnement des niches fiscales. Le CC avait estimé que cette mesure n'était pas conforme à la Constitution "parce qu'elle était

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de vote et de candidature dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. Sur cette question, on peut se reporter aux précisions fournies par la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 citée en référence, et notamment à sa fiche n° 6. Les dispositions spécifiques applicables aux salariés temporaires figurent aux articles L. 2314-17 et L. 2314-18 du Code du travail. L’information L’employeur informe tous les 4 ans le personnel par affichage de l’organisation des élections. Le

de vote et de candidature dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. Sur cette question, on peut se reporter aux précisions fournies par la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 citée en référence, et notamment à sa fiche n° 6. Les dispositions spécifiques applicables aux salariés temporaires figurent aux articles L. 2314-17 et L. 2314-18 du Code du travail. L’information L’employeur informe tous les 4 ans le personnel par affichage de l’organisation des élections. Le

Banque et droit : Revue Banque et droit Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin

de retour de meilleure fortune est indéterminée. Elle marque bien les liens qu’elle entretient avec la psychologie des parties. Quand on considère la jurisprudence, on est surpris de constater que pour certains arrêts cette clause correspond à un terme indéterminé, et que pour d’autres arrêts cette clause est une condition. Dans un cas, les parties ont pu considérer que le retour était une certitude. Dans d’autres, par l’interprétation de la volonté, on constate que c’était une spéculation. Le terme

PARIS-DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE DAUPHINE Dauphine Recherches en Management (DRM) Comptabilité agricole et développement durable : étude comparative de la Russie et de la France THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) présentée et soutenue publiquement le 27 mai 2013 par Yulia ALTUKHOVA Jury Directeur de thèse : Monsieur Jacques RICHARD Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Bernard CHRISTOPHE Professeur à l’Université

l’ensemble du système éco. Va guider l’ensemble des règles relatives aux crédits des entreprises. Assurer la sécurité des créanciers des entreprises. Emergence d’une obligation de sécurité mise à la charge de bon nombre de professionnels. La loi du 19 mai 1998 encadre la responsabilité du fait des produits défectueux. Troisième exigence : confiance mutuelle. Les professionnels d’un même secteur font preuve d’une certaine solidarité qui s’exprime dans le respect des usages applicables à leu profession. Confiance