Arrêts Importants Dip

vient de son ancienneté, qui est à la base d’une confrontation permanente avec l’histoire diplomatique ou la sociologie des relations internationales, par les figures classiques du « diplomate » et du « guerrier » qui servent de fil conducteur à une importante littérature politique de Machiavel à Raymond Aron. • Tout un courant, privilégiant la Realpolitik, dénonce le droit international comme une vaine utopie : ce n’est pas le droit qui gouverne les peuples, mais la violence de l’histoire. • Faute

choix des parties : Rome vue du plateau de Kirchberg Auteur : Par Marie-Élodie ANCEL Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Équipe Obligations, biens, marchés (EA 4394) L’arrêt ICF n’est pas un grand arrêt, mais il a le mérite d’être le premier de son espèce : la Cour de justice des Communautés européennes y jette les bases d’une interprétation uniforme de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La

échec la liberté contractuelle. Objet d’abord d’une attention soutenue de la part de la doctrine allemande (Neumayer, Zweigert), le phénomène a été systématisé en France par Ph. Francescakis sous l’appellation « lois d’application immédiate » (Rev crit DIP 1966.1). Véhiculant initialement des finalités de protection de l’économie nationale, revêtant un caractère de droit public et visant pour l’essentiel un champ territorial (réglementation des changes ; protection de la concurrence ou des marchés en

Droit international public Sommaire Droit international public 4 INTRO 4 § 1. Histoire de la société internationale et du droit international 5 A. Les évolutions 5 B. Evolution du contenu 7 § 2. Caractéristiques du DIP contemporain 9 A. La consistance du droit international 9 B. DI et souveraineté 10 C. Un droit décentralisé dans son édiction 10 D. Un droit relatif dans son application 10 LA FORMATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES

auteur belge, Laurent, a écrit 8 volumes de droit civil international. Sa formule était trop étroite car les mêmes problèmes apparaissaient en droit commercial, en droit du travail…On a donc adopté la formule droit international privé. Nuance : si Dip est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public : contrats internationaux conclu dans certains pays par l’Etat lui même. Si il y a un problème, il pourra alors demander l’immunité de juridiction. Le droit

droit international public introduction I. définitions Le droit des gens = le droit international = le droit international public (DIP) = ius inter gentes Le DIP est un ordre juridique en soi qui se définit à partir de trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans

38 du statut de la Cour en ajoutant les actes des organes des organisations internationales. 2 DIP / Pr. M. BENNANI

l’action du sous-acquéreur contre le fabricant. Pour ce qui est du juge compétent pour connaître de l’action directe au regard du Règlement de Bruxelles, on se contentera d’un bref rappel : - si le sous-acquéreur est un professionnel, on sait déjà que l’ arrêt CJCE Jacob Handte 1992 a exclu la qualification contractuelle (qu’adopte le droit français) pour les besoins de la Convention/du Règlement de Bruxelles, essentiellement pour des raisons de prévisibilité du fabricant (justification peu convaincante

DE LA SENTENCE D’APRÈS LE DROIT CONVENTIONNEL, 181-182. CHAP. 5. – La sentence et son contrôle, 142-182. SECT. 1. – Sentence, 143-149. SECT. 2. – Exécution et contrôle de la sentence, 150182. BIBLIOGRAPHIE B. ANCEL et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 4e éd., 2001, Dalloz. – M. DE BOISSÉSON, Le droit français de l’arbitrage interne et international, 1990, GLN. – R. DAVID, L’arbitrage dans le commerce international, 1982, Economica. – J

appellation du DIP est le « droit des gens » qui était utilisé en droit Romain. Jeremy Bentham a été le premier à utiliser la notion de DIP en 1780 pour le différencier du droit interne.)) Le DIP est un droit qui comporte différentes branches. Il y a une différence entre DIP et DI privé qui s’occupe des individus et des entreprises et le public des organisations et des Etats. B- Les spécificités de la société internationale et de l’ordre juridique international. Le but du DIP est de garantir