Arrêts Patino

Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice

rassemblées par le comité des experts. Celles-ci ont été pointées sur fond vert. Il s’agit de pistes que le comité des experts soulève afin de mettre en perspective certaines problématiques rencontrées en FWB. 1 Inspiré de BRASLAVSKY C., ABDOULAYE A., PATIÑO M. I., Développement curriculaire et « bonne pratique » en éducation, Genève  : Bureau international d’éducation, 2003, p. 2. En ligne  : http://www.ibe.unesco.org/AIDS/doc/abdoulaye.pdf (consulté le 14 mai 2014).Table des matières AVANT-PROPOS

possible. Que des actions peuvent être entreprises pour changer le media system. D’où l’importance de l’influence croissante des blogs, des journaux citoyens participatifs et de 1. Voir à ce sujet l’excellente analyse de Jean-François Fogel et Bruno Patino sur la fin des mass média dans Une presse sans Gutenberg, Grasset, 2005. 27 De RosnayBAT 15/12/05 10:31 Page 28 LA RÉVOLTE DU PRONÉTARIAT toutes les initiatives de création collaborative et de diffusion en réseau des informations

international affaire ( s ) American Journal of Comparative Law Actualité juridique famille alinéa All England Law Reports Archives de philosophie du droit article Assemblée plénière de la Cour de cassation. Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bayerisches Oberstes Landesgericht Berichte der deutschen Gesellschaft für Völkerrecht Bundesgerichtshof Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Zivilsachen Buffalo Law Review Bulletin de l’association

Jean-François Caffarelli. Le dd inserTion dd breF en Lutte contre la fraude sociale et fiscale : François Baroin définit les axes d’action pour 2011 Le ministre du Budget, à l’issue de la réunion du Comité national de lutte contre la fraude, a arrêté un programme de travail pour l’année prochaine. Il s’agira notamment de mieux connaître et évaluer la fraude, notamment celle aux indemnités journalières à la CMU et à l’impôt sur les sociétés. Un point d’étape sera effectué à la mi-2011. „ Une

le lecteur... Nul ne refuse massivement de rémunérer les œuvres, créations de l’esprit - et les livres en sont. Longtemps silencieux, le SNE se range du côté répressif, au lieu de chercher et offrir des solutions pourtant préconisées par le rapport Patino, basées sur « une offre attractive ». Et c’est là que le bât blesse : aucun (majors, éditeurs et autres) n’envisage de ramener ses tarifs à un niveau acceptable. Pressons le citron. Et au besoin, Hadopi le fera rentrer dans le presse-agrumes. Relisons

et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation – par procès-verbaux – des infractions à ces arrêtés) » 9. Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination

(réanimation, infectiologues, laboratoires). Il suffira d’y rajouter les centres de pharmacovigilance et les biochimistes pour que soit intégrés les besoins d’identification de toxines. Ces structures peuvent immédiatement être opérationnelles si un arrêté est pris et ceci permet d’identifier immédiatement dans chaque établissement de soin un interlocuteur par qui faire transiter l’information. La création récente de 300 postes destinés à être des référents pour l’antibiothérapie va dans ce sens