Arrêts Patino

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

nullité du contrat est demandée. Applique-t-on la loi du contrat ou la loi nationale ? Cass. Sylvia 1957 : La Cour de cassation rattache cela à la loi nationale. Ce domaine de la loi nationale a quelques exceptions : - Arrêt Lisardi 1861 : Un riche Mexicain avait dépensé une fortune en bijoux à Paris. Ensuite, il arguait qu’il était mineur selon sa loi nationale. La Cour de cassation a accepté de suivre le commerçant en admettant une exceptiuon tirée de l’apparence. Le

drogue et permettre à la Colombie de disposer de meilleurs moyens technique et matériel. B. Evènement politiques ( Arrestation du narcotrafiquant le plus recherché en Colombie Daniel Rendon Herrera, dit "Don Mario" L'homme a été arrêté dans un village du département d'Antioquia (nord-ouest), Necocli. Don Mario est accusé d’avoir acheminé une centaine de tonnes de drogue de la côte caraïbe colombienne des Etats-Unis. Selon le ministère de la Défense, Don Mario serait responsable

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Droit international privé, Sirey éd 2011 Les grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art

cette catégorie, il a composé principe du libre choix de la loi par les cocontractants. En a déduit que les époux avaient implicitement choisi la coutume de Paris pour régir situation de leurs biens. Il a fallu attendre le 20ème siècle avec un arrêt de 1910 pour consacrer le principe du choix loi applicable au contrat. Théorie statutaire a inspiré un auteur allemand du 19ème siècle : SAVIGNY. A l’origine de la conceptualisation de la règle de conflit actuelle, on l’appelle aussi règle savinienne

l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable du déni de justice » ( Dans l’esprit des révolutionnaires loi = expressions des volontés générales (la loi est parfaite ( le juge n’a qu’à l’appliquer mécaniquement) ( La prohibition des arrêts de règlement ( le juge ne saurait créer de sa propre initiative une règle générale. Il doit s’en tenir à trancher le litige qui lui est soumis en appliquant la loi ( Art 12 : Si par extraordinaire la loi présentait une lacune, une incertitude, le

faire parvenir au Soldat coréen en possession d’une caméra monde entier. La cause que servent ces habitants est donc noble mais elle trahie le pouvoir mis en place par Kim Jun Il en le faisant passer comme obsolète. Ainsi, tout Nord Coréen arrêté en possession de matériel photographique est exécuté sur le champ. Cet exemple nous montre à quel point certains pouvoirs en place sont prêts à aller pour empêcher leur peuple de les remettre en question. Ce cas n’est pas isolé, au XXIe siècle

de tVA ; développement avec la BnF du portail de livres numériques Gallica ; participation au projet Arrow sur les œuvres orphelines ; obtention d’aides à la numérisation du cnL ; concertation sur les rapports publics concernant le livre numérique (Patino, Zelnik, tessier)… le synDicat est un lieu D’initiative et D’échange irreMplaçable • les 8 commissions et 10 groupes du syndicat (160 réunions par an) sont des lieux où l’action collective se forge. La commission juridique prépare des modèles

commerce ; Article 1837 alinéa 2 du Code civil). Ceci découle d’un souci de réalisme dans la localisation de la société. Cependant l’application en France de la théorie du siège social n’a pas toujours été d’actualité. En effet, ce n’est qu’à partir d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 20 juin 1870 (S.1870.I.373) que le critère de siège social a été appliqué en France par la jurisprudence. Dans l’affaire du « Débarcadère de Cadix », le siège social n’apparaît toutefois cité que parmi un certain

propres contenus et sa propre logique. En ce sens, comme nous l’a indiqué un de nos interlocuteurs, il est en compétition avec les autres médias pour capter l’attention et la disponibilité des consommateurs potentiels. En effet, comme l’écrit Bruno PATINO, président de Télérama et auteur d’un ouvrage de référence sur le sujet, « la vie des médias, dès l’apparition du journal moderne au milieu du XIXième siècle, est une lutte sans merci pour capter l’attention de l’audience3 ». Dans ces conditions,