Arrêté Du 11 Ventôse An Viii

européenne ..................................... 9 Chapitre 1 L’apport romain ............................................................................... 10 Section 1 : La naissance de l’autonomie du droit........................................ 11 §1 : Le droit isolé.......................................................................................... 12 I. Le droit isolé de la religion ................................................................ 12 II. Le droit isolé de la morale...

correspondant au type de thèse recherché. Les symboles utilisés † 1 8 signale les ressources consultables en ligne par Internet signale les ressources consultables sur cédérom 9 chap 1 16/06/2005 10:37 Page 11 Thèses des universités françaises 11 chap 1 16/06/2005 10:37 Page 12 Guide des thèses - - - - de1970 à nos jours De 1970 à nos jours 1970 Bref historique L’institution du doctorat d’État date de , et perdure jusqu’à la fin du XXe siècle

personnes. Un terme revient chez Aristote, concernant l'obligation, c'est celui de « synallagma » (Aristote, Ethique à Nicomaque, 1131, a, 1, sq. ; v. Alberto Maffi, « Synallagma e obligazioni in Aristote », Atti II° Seminario gardesano, Milan, 1990, pp. 11-35). Aristote l'utilise pour désigner un lien né d'une convention (« ekousia synallagma » = vente, prêt, engagement, etc.) ou d'un délit (« akousia synallagma » = vol, empoisonnement, adultère, violence, homicide, etc.). Mais son emploi demeure peu

Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 15 novembre 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. [pic] Jean-Étienne-Marie PORTALIS __________ 1801 Discours préliminaire du premier projet de Code civil

ÙÇçݳ¹³ñÇó »ÏáÕ Ñ³Û-ýñ³ÝëÇ³Ï³Ý ïÝï»ë³Ï³Ý ¨ Ùß³ÏáõóÛÇÝ ³éÝãáõÃÛáõÝÝ»ñÇ Ù³ëÇÝ: ISBN 99930-79 -76-6 © §ÈÇÝ·í³¦, 2006Ã. LA CIVILISATION FRANÇAISE INTRODUCTION L’idée de civilisation 5 I. LE PAYS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. La position naturelle et les frontières Le relief et le climat Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b

représentés par des bornes qui marquent ces limites. On rapprochera cette (triste) histoire de Romulus et Rémus de celle des frères ennemis, Etéocle et Polynice, fils incestueux de Œdipe et de Jocaste, qui devaient régner alternativement pendant un an sur Thèbes. L’aîné Etéocle refusa de respecter cette règle et un siège s’ensuivit au cours du quel les deux frères s’entretuèrent (v. Eschyle, Les Sept contre Thèbes)… Le droit serait donc une « ligne déterminée » qu’il faut respecter. Plus près de

cinéma français 3 5 7 8 10 12 15 18 41 48 53 53 55 59 62 65 69 70 74 77 79 80 86 91 92 93 94 95 97 103 10. 11. 12. 13. 1. 2. 3. 4. 5. II. LA CULTURE 6. 7. 8. 9. La peinture française 107 Les monuments historiques et les musées de Paris et de son environnement 113 III. LA FORMATION DE LA NATION FRANÇAISE ET SON SYSTÈME POLITIQUE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. La Gaule La fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres

CLASSIQUES GALANTS MCMIX Presented ta the LIBRARY oj the UNIVERSITY OF TORONTO by A. F. B. Clark L'ŒUVRE DU MARQUIS DE SADE // a été tiré de cet ouvrai^c 10 exemplaires sur Japon Impérial ^- (1 à 10) 25exemplaircssur papier d'Arches (11 à 35) " Droits pour Suède, de tous la reproduction pays, Norvège y réserves compris et le la Danemark PL. Qui j-iTi^ ^frappa ifi la Jariïqus'le. Ciel' lunts de, ,ye,f coups, phw^rtfnd- maOurnr f/Hi<- u him-ptfu/' FRONTISPICE

établir une signature électronique fiable. Un arrêté a également apporté des précisions complémentaires sur l'agrément des prestataires techniques (A. 31 mai 2002 : Journal Officiel 8 Juin 2002 ; Comm. com. électr. 2002, comm. 117, obs. L. Grynbaum). Enfin l'acte authentique électronique est devenu réalité grâce à un décret du 10 août 2005 (D. n° 2005-973 modifiant D. n° 71-941, 26 nov. 1971 relatif aux actes établis par les notaires : Journal Officiel 11 Aout 2005 ; Comm. com. électr. 2005, comm. 156

nouvelle rédaction du droit. C’est une compilation, c’est-à-dire une juxtaposition de textes déjà publiés ou connus, dont la majeure partie provient du Code théodosien et de ses interprétations. L’ensemble, à peine classé, est assez hétéroclite. Un an après la promulgation du Bréviaire, Alaric II meurt sur le champ de bataille de Vouillé et Clovis étend son royaume jusqu’aux Pyrénées. Il conserve cependant le legs juridique du Wisigoth vaincu en déclarant le Bréviaire applicable à toute la Gaule