Arrêté Du 11 Ventôse An Viii

b) Le Consulat (1799-1804) : de nombreuses innovations Le Conseil d’état est créé sous le Consulat par la Constitution du 22 frimaire an VIII (1800). Les Conseils de préfecture ont été institués par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) , ancêtres de nos tribunaux administratifs. Des tribunaux d’appel sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII, juridictions hiérarchiquement supérieures. c) L’Empire (1804-1815) : accentuation des réformes amorcées par le Consulat Les tribunaux d’appel

personnes des différents états, au cours du 18eme siècle le vote est devenu un sujet philosophique. On veut donc appliquer ces idées nouvelles, mais on n'a pas d'idée claire sur ce qu'est la représentation. Le roi va interroger les philosophes, et par arrêt du conseil, le 5 juillet 1788, il demande à ses sujets d'envoyer des éclaircissement, des écrits sur la tenue des EG. Ce qui sort de tout cela est un système très complexe, et très emprunt de la tripartition fonctionnelle, que cette société engendre

revient à étudier l'ensemble des règles gouvernant les relations des personnes entre elles et avec les choses. En conséquence, le droit est partout. On est souvent tenté de résumer le droit aux règles que l'on doit respecter, sous peine de se faire arrêter par la police, et de passer devant un juge, qui vous enverra purger votre peine en prison... Cette idée renvoie à une petite partie du droit, le droit pénal, qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes portées à la paix publique et à

instance d’appel mais cela ne signifie pas que l’on ne peut pas saisir le roi. Le roi instaure l’instance suprême de la justice, instance de cassation. Ils ont une seconde compétence : les arrêts de règlement, dans certains domaines, les parlements disposent d’un pouvoir réglementaire, ils peuvent prendre des arrêts de règlement qui s’impose à la population. La compétence avec qui il a beaucoup de problèmes : pour être exécutoire, les lois du roi doivent être enregistrées par les parlements. Cet enregistrement

les idées révolutionnaires gagnent les peuples européens. Les souverains européens commencent à menacer la France. Si l’on touche à Louis 16 les monarques européens prendront des décisions contre la France. Louis 16 veut fuir la France. Il est arrêté à Varennes. L’assemblée prend les premières mesurent contre les opposants à la révolution : les émigrés doivent cesser leurs émigrations sinon leurs biens seront confisqués les prêtres qui refusent la révolution. On leur demande de prêter un serment

levée d’impôt doit être enregistré par le Parlement. Depuis des siècles, le Parlement s’était permis d’émettre des protestations, et le Roi retirait ou imposait sa loi. En 1787, Louis XVI n’est pas assez puissant pour un lit de justice. Pendant un an, la Roi a tenté de faire cette subvention territoriale, en vain. Finalement le Parlement de Paris pour ne pas paraitre aux yeux de l’opinion publique comme défenseur de leur privilège (nobles siégeaient au parlement), ils ont émis l’idée de réunir

sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire) Arrêts de parlement.  Prohibés (article 5). Le jugement est au service de la règle de droit. Il Est là pour assurer la correcte application de la règle de droit. On pourrait ajouter tous les actes qui sont conclus entre les articles. Tout est acte juridique

: Faculté de droit de Montpellier. Montpellier : Archives Départementales de l’Hérault, 2005. GUYOT Madeleine, révision par LION Emmanuel, PASCAL Henriette et GRANGIER Evelyne. Administration générale du département : fonds du cabinet du préfet (an VI-1942). Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 M. Montpellier : Archives Départementales de l'Hérault, 2001. HYACINTHE Rafaël. Fonds Grasset-Morel (1541-2000) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 157 J. Montpellier : Archives

commun un lot de deux jugéra pour chaque pater familias. Puis chaque lot se consolida aux mains des pater familias qui, héréditairement, le cultivaient ; d'où l'appropriation définitive de ce sol. La terre ne pouvait pas sortir de la gens. Deux fois par an se faisait la désignation des héritiers, devant tout le peuple dans les Comices curiates. Une fraction considérable des terres était concédée à titre précaire à des clients qui se plaçaient sous le patronage du pater familias. Le client recevait une

jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s’achemine vers le pouvoir personnel