Arrêté Du 11 Ventôse An Viii

L'EMPLOI VERSUS LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE............................ 11 A. LA NOTION DE DROIT À L’EMPLOI .............................................................................................11 B. LE DROIT À L’EMPLOI ET LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE : UN ÉQUILIBRE DÉLICAT À TENIR ................................................................................................................................................11 K E EXERCICES D’ENTRAÎNEMENT À NE PAS ENVOYER À LA CORRECTION.

.................. 6 Avertissement ......................................................................................................... 9 INTRODUCTION GÉNÉRALE ....................................................................................11 Liste des abréviations ............................................................................................15 1. PREMIÈRE PARTIE. LA MÉTHODOLOGIE TRADITIONNELLE ................................16 Introduction ...............................

................................33 Chapitre VI........................................................................................37 Chapitre VII.......................................................................................42 Chapitre VIII ......................................................................................49 Chapitre IX........................................................................................60 Deuxième Partie.........................................

personnes. Un terme revient chez Aristote, concernant l'obligation, c'est celui de « synallagma » ( Aristote, Ethique à Nicomaque, 1131, a, 1, sq. ; v. Alberto Maffi, « Synallagma e obligazioni in Aristote », Atti II° Seminario gardesano, Milan, 1990, pp. 11-35 ). Aristote l'utilise pour désigner un lien né d'une convention ( « ekousia synallagma » = vente, prêt, engagement, etc. ) ou d'un délit ( « akousia synallagma » = vol, empoisonnement, adultère, violence, homicide, etc. ). Mais son emploi demeure

comprend un catalogue d’actions. Il y a une action de vol était uniquement dédier aux citoyens romains, le préteur peut décider de l’étendre aux étrangers (pérégrins). 2. La durée du droit prétorien L’Edit du préteur est temporaire et dure uniquement un an jusqu’à la fin de son mandat. Mais dans la pratique chaque nouveau préteur ne va pas recommencer tout à zéro. Il reprend souvent les actions de son prédécesseur et peut ajouter quelques décisions nouvelles. Il y a un certains nombres de règles de droit

Un terme revient chez Aristote, concernant l'obligation, c'est celui de| |« synallagma » (Aristote, Ethique à Nicomaque, 1131, a, 1, sq. ; v. Alberto Maffi, « Synallagma e obligazioni in| |Aristote », Atti II° Seminario gardesano, Milan, 1990, pp. 11-35). Aristote l'utilise pour désigner un lien né | |d'une convention (« ekousia synallagma » = vente, prêt, engagement, etc.) ou d'un délit (« akousia synallagma » | |= vol, empoisonnement, adultère, violence, homicide, etc.). Mais son emploi demeure

à l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année. Le caractère obligatoire apparaît dans le nom même du prélèvement, il a une double signification a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté Le terme

Roi : il achète sa f° et va être indépendant du pvr politique. Inconvénient : la charge coûte cher et peut accepter des dons (corruption). 2). Fonction politique. Le Parlement va rendre des décisions qui vont s’imposer à tt le royaume : arrêt de règlement. Chaque fois que le Roi prend une décision, un édit, une ordonnance, il faut le retranscrire sur un registre -> f° du Parlement. Les parlementaires vont en profiter pour faire part au roi de leurs critiques, d’où une lutte entre le Roi

citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 15 novembre 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. Jean-Étienne-Marie PORTALIS __________ 1801 Discours préliminaire du premier projet de Code civil Discours prononcé le 21 janvier 1801

. . . . -6- 153 154 154 155 156 156 157 157 157 159 159 159 160 160 161 161 164 164 167 168 169 170 171 171 172 176 176 176 181 182 184 186 186 188 188 192 193 194 11. L’enseignement assisté par l’ordinateur (EAO). . . . . . . . . 12. L’enseignement militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE VIII. La science en France . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Un peu d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La Révolution et le XIX-ième