Ars

tendances lourdes à 3/5ans puis d’en scénariser notre projection. Pour exemple les ARS constituent aujourd’hui une plaque tournante des décisions de politique de santé. Il fallait donc s’en approcher avant même leur création, en rencontrant leurs futurs dirigeants. Cela a été fait sur la Lorraine et sur Paris. Nous avons ainsi deux alliés tutélaires importants à nos côtés ! Et nous projetons de le faire sur toutes les ARS du territoire. Autre exemple de pro activité. Depuis plus d’un an le département

solution soulevant un certain nombre de difficultés. Si cette question a été posée, elle ne sera pas définitivement réglée. La loi du 4 mars 2002 s'y intéresse à nouveau, de même que les 2 lois de 2004 ainsi que la loi Bachelot. La mise en place des ARS Paragraphe 1: le cadre institutionnel de la régionalisation dans le plan Juppe A_Les prémisses du système première approche en 1994 elle se situe dans le prolongement de diverses lois de décentralisation et de déconcentration des actions de

INSTANCES | DEFINITION | CADRE LEGISLATIF | MISSIONS | partenaires | ARS Agence Régionale de Santé | L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie Interlocuteur régional unique, qui regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements. (DRASS et DDASS), (ARH), (GRSP), (URCAM), (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des (CRAM), (RSI), (MSA), (DRSM)

instance clé pour la mise en œuvre des politiques de santé publique Acteurs clés de la région Les ARS : (Agence régional de santé) sous la tutelle (contrôle du ministère de la santé  Mise ne œuvre de la politique nationale de santé publique  Champ d’intervention qui tient compte des spécialités régionaleS (besoins régionaux de santé publique) = Lutte contre le chikungunya à Mayotte Les ARS ont des représentants dans tous les départements de la région  Délégation territoriale départementale

scientifique P.R.I.A.C (Programme Interdépartemental d'Accompagnement des P.H) (enfants et adultes) établi par le Préfet de région (ARS) M.D.P.H. Maison départementale des personnes handicapées Le Président du Conseil général tutelle admistrative et financière de la MDPH C.D.A. Commission des droits et de l'autonomie Le Préfet (délégation territoriale des ARS) tutelle administrative et financière sur les établissements et services médico-sociaux CNCPH Dimension Financière Validation des

2 et 3. * groupe 1 des 12/13 ans * groupe 2 des 13/14 ans * groupe 3 des 14/15 ans Concernant le financement de l'institution, auparavant l'ITEP percevait un prix de journée fixé par arrêté préfectoral de l'Agence Régional de Santé ( ARS ). L' ARS donne l'agrément et autorise le financement. Le prix de journée englobe les activités, le matériel, les transports, les séjours, le budget ). Il est alloué par enfant et par jour. Au cours de mon stage, le financement a changé. On ne parle plus

personnels d’établissements sociaux et médico-sociaux de signaler par écrit toute situation estimée de maltraitance. L’autorité compétente en la matière relève des Agences Régionales de Santé (Circulaire N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014). Les ARS (ex-DDASS) « ont 2 été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système » (Source : http://www.ars.sante.fr). Ces dernières sont des établissements publics de l’Etat

articulation des champs sanitaire, sociale et médico-sociale. C’est pourquoi, dans un premier temps la loi du 21 juillet 2009 portant réforme sur l’Hôpital et relative aux Patients à la Santé et aux Territoires (HPST) confère aux Agence Régional de Santé (ARS) une mission de décloisonnement. À ce titre, elles ont un rôle central dans la généralisation du dispositif M.A.I.A, aux côtés des conseils généraux. Depuis, différentes mesures législatives ont été élaboré pour quadriller et légitimer le dispositif

plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). La loi du 21 juillet 2009 Hôpital-Patient-Santé-Territoire (HPST), au delà de son objectif de modernisation et de réorganisation du système santé, crée l'Agence Régionale de Santé (ARS), avec pour objectif de créer un service unifié, simplifié et efficace, visant à en faire un interlocuteur régional via un guichet unique. Cela engendre la territorialisation des politiques de santé, permettant de rationaliser les dépenses de santé

équation financière contrainte * En Europe Colloque – L’e-Santé au service du patient – 19 Novembre 2008 L’environnement santé en France est en mutation rapide 3 rapports pour poser les bases d’une évolution - mission Ritter: création des ARS - rapport Larcher sur les missions de l’hôpital - rapport Gagneux pour relancer le DMP un projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » modernisation des établissements de santé accès de tous à des soins de qualité prévention et santé