Art 14 Ddhc

parlement et certaine affaires était attribuer a d’autre cours ex: la chambre des compte et d’autre parlement sont apparu plus tard en provinces et au 16eme siècle il existait d’autre parlement(7 parlements) comme a rennes et a grenoble mais dès le 14 eme siècle ces parlement se sont erigé en gardiens des lois fondamentales du royaume et ils se sont mis a jouer un véritable rôle politique en exerçant un droit d’enregistrement et un droit de remontrance il se sont erigé en gardiens mais également

normes juridiques qui sont supérieures aux actes administratifs. Toutes ces normes juridiques = sources de légalité → pyramide (hiérarchie des normes – Kelsen). → Bloc de constitutionnalité : constitution 1958 et préambule qui fait référence à la DDHC de 1789 + préambule 1946 qui fait référence aux principes particulièrement nécessaires à notre temps (ex : égalité hommes/ femmes) + PFRLR (rendre hommage à l'oeuvre libérale de la IIIè République) + Charte de l'Environnement 2004 (intégrée au bloc

l’élaboration du Code de procédure pénale, lui donna sa première expression légale. Réformée depuis lors à de nombreuses reprises, la garde à vue peut aujourd’hui s’inscrire dans le cadre de l’enquête de flagrance (art. 63 CPP), de l’enquête préliminaire (art. 77 CPP) ou de l’instruction préparatoire (art. 154 CPP). Notre procédure pénale étant essentiellement bâtie autour du modèle inquisitoire s’agissant de la phase de mise en état de l’affaire pénale, et préférant donc l’aveu « arraché » à l’aveu « négocié

division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation municipale - 22 décembre : vote sur l’organisation départementale → 1790 - 12 juillet : vote de la constitution civile du Clergé - 14 juillet : fête de la Fédération à Paris - 6 septembre : suppression des Parlements et des cours de justice → 1791 - 2 mars : décret d’Allarde supprimant les corporations - 16 mai : vote de la non-rééligibilité des constituants à la prochaine législature - 14 juin : décret Le Chapelier interdisant

1799 : C’est une période chaotique et durant cette période de dix ans, trois textes constitutionnels vont se succéder mais au-delà de ces textes il est important de restituer ces textes dans le contexte très agité. - la Constitution royale des 3/14 septembre 1791 - la Constitution du 24/07/1793 - la Constitution du 5/08/1784 A) Le contexte révolutionnaire : Révolution : événement violent qui aboutit à changer, bouleverser un régime politique, mais il faut avoir une vision plus extensible

Déclaration de 1989. Ce principe peut avoir différentes acceptations. Il y a premièrement une égalité pour tous devant la loi fiscale au même titre que devant la loi en général (art.6 DDHC), la mise en œuvre de la loi fiscale ne peut admettre de discrimination : c’est un principe négatif. En effet, l’art. 13 de la DDHC signifie que «  la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ce principe est de valeur constitutionnelle et de celui

ton père/ sa fureur, 2- Thésée intime à Hippolyte de fuir loin de luiIl lui intime de fuirVers 10 16 et 2010 et 18Utilisation à 3 reprises du verbe Fuir Ne viens pas braver, prends garde : ImpératifsLa fuite pour éviter le châtiment de la mortVers 14 et 16La mort d’Hippolyte d’abord suggérer est claire ensuite : châtiment, exil éternel ou mortLa culpabilité de HippolyteVers 10 traitre et 13 criminel « Si » confère un degré très fort : c’est le déshonneur de son père : opprobre, souiller, honteuse

l’absolutisme. Prise de la Bastille 14 juillet 89. Reproches : - renvoyer Necker + présence des troupes mercenaires aux portes de Paris. à Peuple : armes pour se défendre et libérer les prisonniers. Gouverneur donne l’ordre de tirer sur le peuple à se rend et est décapité. Peuple aidé par la garde nationale (canons) è Roi cède. Forteresse Démolie. 4aout 89 à Abolition des privilèges et des droits féodaux è fin de la société d’ordre. 26 août : DDHC. Votée et acceptée par le roi. 5

ghyjjhjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjtfffff- ffffffffffffffffffffffff2. La Révolution urbaine (9 juillet – 14 juillet) a. La situation à Paris en juillet. · Le prix du grain augmente, le peuple a faim. · Le roi rapproche ses troupes de Paris. Le peuple pour se défendre cherche des armes. b. La Prise de la Bastille · Pas un acte héroïque : seulement 14 gardes. · Pas pour libérer des prisonniers politiques : La Bastille est quasiment vide. · Des raisons pragmatique

transcription des recettes et dépenses effectives Dès 1789, la DDHC apparait comme le texte fondamental  aux articles 13 ; 14 et 15 pour les finances publiques : art 13 : la contribution commune est indispensable à l'entretien de la force publique et des dépenses d'administration. Elle doit être répartie entre tous les citoyens en fonction de leur faculté. Principe de l'imposition et de la contribution en fonction des capacités de chacun. Art 14 ; tous les citoyens (ou leur représentants) ont le droit