Art 16 Ddhc 1789 Introduction

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT : Introduction: – La notion de droit Comment s'organise le droit ? Quelle a été l'évolution du droit ? Section 1 : La notion de droit Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes

ses conseils précis et son exigence, sans lesquels ce travail n’aurait jamais abouti. 4 TABLEAU DES ABREVIATIONS AJ pénal Actualité juridique Pénal AJDA Actualité juridique Droit administratif AJ Fam Actualité juridique Famille Al. Alinéa Art. Article Ass. Plen. Assemblée plénière de la Cour de cassation CP Code pénal CPP Code de procédure pénale c/ Contre Cass. Cour de cassation CCC Cahier du Conseil constitutionnel CCE Communication Commerce Electronique C. civ Code civil

Droit Pénal 20/09/10 Introduction Le phénomène criminel : Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui sont annuellement publiées en France. Elles donnent une vision partielle de la délinquance (infractions constatées et celles qui ont donné lieu à

Leçon n° 2 : Les sources Introduction. Section 1./ L’identification des sources du droit. §1./ Les sources d’origine publique. A. Une source directe : les textes. 1. Les textes nationaux. a. Les textes constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence.

INTRODUCTION GENERALE : Le droit de propriété est le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien, titre III du Code civil. Le code de 1804 a réservé une place centrale au droit de propriété. La DDHC de 1789 énonce que la propriété est considérée comme l'une des quatre prérogatives majeures qui doivent être préservées par toute association politique1 La propriété est en quelque sorte un droit naturel de l'homme, un droit que l'on retrouve dans les sociétés primitives : propriété collective

Introduction au droit Le droit répond à des spécificités variées, les juristes ont donné au fil du temps des réponses variables. Ex : pour les romains le droit c’est « l’art du bon et du juste », le droit garanti ce qui est bon pour la scté et sanctionne ce qui est néfaste. On peut aussi parler de sciences juridiques et politiques Mais le droit doit être dissocier de la pol. Le droit n’est pas une science exacte : Ex : les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets, un vol peut

norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation

Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Pr. Sophie Nicinski. UNIVERSITE LYON II FACULTE DE DROIT PLAN DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Mme le Professeur NICINSKI Introduction I Approche historique § 1 Le rôle de l'Etat § 2 La construction du droit administratif II Définitions III Eléments d'une théorie du droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général § 3 Comment ?

sont reconnues en propre à chacun des individus. Ici, c’est l’aspect positif du droit, c’est ce qu’il donne, ce qu’il permet. Partie 1 : Le droit objectif Titre 1 : les composantes du droit Chapitre 1 : La règle de droit Art. 1382 du CC : « tout homme qui a causé à autrui un dommage, doit le réparer ». C’est une règle de droit sur laquelle il faut se poser 2 questions : quel est le contenu de cette règle ? sous quelle forme s’énonce cette règle ? Section 1 : les caractères

administratives I - Institutions administratives, institutions publiques et institutions politiques Article 20 C° 1958 : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; il dispose de l’administration et de la force armée. » Article 6 DDHC 1789 : « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur vertu ou leurs talents » « Spoil system » II - Institutions administratives et personnalité