Art 260 Tfue

janvier 2006, les présidents agissent en tant que représentant de l'État pour les recrutements d'ATER sur emplois vacants, et en tant que chef d'établissement pour les recrutements d'ATER sur crédit de subvention. La loi votée le 9 juillet 2013 (Art. 83) prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution du statut des ATER. 21 78 Les ATER sont recrutés en fonction de leur appartenance à l'une des catégories suivantes : enseignant du second degré (essentiellement

SE et évolution potentielle de son statut en matière de mobilité 244 SECTION 2 : LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE (SCE) 254 §1/ Genèse de la Societas Coopérative Europaea 255 §2/ Définition et régime juridique de la Société Coopérative Européenne 260 §3/ Le transfert international de son siège social d’une Société Coopérative Européenne 262 §4/ Conclusion sur la Société Coopérative Européenne ou sur la « Société Européenne coopérative » 278 SECTION 3 : LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (SPE) 280 §1/

métropoles, adopté en première lecture par l'AN le 23 juillet 2013 (extraits) Document 2 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, Rec., p. 298 Document 3 : CE, Sect., 18 avril 2005, Sté fermière de Campoloro, n° 271898, Rec. p. 515 Document 4 : Art. L2131-1 et s. du Code général des collectivités territoriales Document 5 : CE, Sect., 25 janvier 1991, Brasseur, Rec. p. 23 Document 6 : CE, 6 octobre 2000, Ministre de l’intérieur c. Commune de Saint-Florent, Rec. p. 395 L’établissement public

d’Optique Graduate School (IOGS), le regroupement d’écoles prestigieuses au sein de la Cité des ingénieurs, le développement de l’Aérocampus et la perspective d’extension de ce concept vers d’autres secteurs de l’économie (agroalimentaire, bois, cuir-luxe-art, métiers du goût) vont soutenir cette tendance. La proportion de personnes de 30-34 ans diplômées de l’enseignement supérieur est de 39,5 % en 2013 (32). Inférieure à la moyenne nationale (44,0 %), elle atteint quasiment la cible fixée par Europe 2020

il rappelle d'abord que la procédure annuelle des © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Ch. Bialès P. 16 26/01/13 L’EURO "GOPE" - grandes orientations de politiques économiques - prévue par le Traité de Maastricht (art. 99-2) est un instrument efficace au service d'une convergence soutenue entre les États membres ; ensuite, il crée une nouvelle procédure, celle des "coordinations renforcées" entre pays de la zone euro qui portent sur l'évolution macroéconomique des