Art 262 1 Du Code Civil

l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ........................................................................................................ 1 TITRE I : PÉDOPORNOGRAPHIE OU LE MINEUR ENVISAGÉ COMME « OBJET SEXUEL » : LA PROBLÉMATIQUE DE CE TYPE DE CONTENU ILLICITE SUR INTERNET..........................................

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature

par lettre du 11-1-95) ; elles relèvent, depuis le 1-1-97, de la CCN « Bois d’œuvre et produits dérivés (négoce de) ». Par ailleurs, ne relèvent pas du champ d’application de la CCN mais relèvent toutefois de certains accords spécifiques, les activités suivantes : la fabrication d’ouvrages de tonnellerie, le tranchage et le déroulage du bois, la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux. Section 1 Champ d’application x Art. 1 modifié en dernier

et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur Henri OLIVIER Professeur à l’Université

p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses billets sous son matelas sans faire appel aux banques pour leur conservation. Simplicité et sécurité sont les deux qualités qui font du banquier le caissier de son client

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès C OD E G E N E RA L D E S I MPOT S 1 REPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2012-37 du 20 juin 2012 Fraternité -Travail-Progrès portant Code Général des Impôts Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la Loi n°2003-11 du 1er avril 2003, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2011-046 du 14 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L'Assemblée Nationale a délibéré

d'Auvergne tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 À ma mère, À mon époux et nos enfants. tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier

2006 BAC + 3 ! " # $ %$&&'($ )*'+&%,& # " .,*/'0,&$ 1$& ,++23'),2+& 4 " # $& 5,66/*$+1$& $+)*$ 72%%$& $) 6$%%$& - '*.8).*$ '3$10$& 125$& 5$ 12.0$.*& # 2+&)') $& 12.0$.*& '0)9*$+) +:)*$ 8$*1$8),2+ # ))$+),2+ ;+$ 8'& &$ %/0'+($*0$& 8,+1$'..$ " # '12+62*%,)/5$ 0 /),>.$)'($ $) 5$& %$+),2+& 2?0,(')2,*$& ! " " @ " " ! @ A " B 4 C " 4 # $& ,++23'),2+& >.,5/12.0$+) 5$ 1$& 2?&$*3'),2+& # # 4 # 4 " " " = ! 4 @ A C

BRANCHE FRANÇAISE D'AIR-BRITAIN INDEX NUMÉROS 1 à 266 PRÉSENTATION GÉNÉRALE de l’INDEX INFORMATIQUE DU TU N°1 AU N° 266 Avant toute chose, nous voudrions rappeler que le tout premier index des cent premiers numéros du TRAIT d'UNION était né d’une forte demande manifestée lors d’un sondage auprès des lecteurs. Il a été suivi d’une deuxième édition lors du passage au 150ème numéro du journal. Troisième fois en 2003 pour le 200ème numéro. Quatrième version en 2010 avec le numéro 250 et Edition d'un