Art 4 Ddhc

des citoyens ? Comment les citoyens participent-ils à la vie politique ? Ces questions sont centrales car elles permettent de mesurer la démocratie. 2ème question majeure : l’organisation des pouvoirs. Il y a un principe, posé et admis dès 1789 (DDHC), qui est celui de la séparation des pouvoirs. Mais cela s’envisage et s’organise de multiples manières. Doit-il y avoir égalité entre les pouvoirs, et donc possibilité pour ces pouvoirs de se neutraliser ? Un pouvoir ne doit-il pas dominer l’autre

juridique commun de l’humanité selon L’ONU. Se sont des valeurs universellement reconnues et qui devraient être universellement respectées. Lorsqu’un Etat ne respecte pas ces libertés cela engendre un doute sur son penchant démocratique : deux textes DDHC de 1789 et 1948 DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) adopté dans le cadre de l’ONU (il s’agit d’une résolution) dans les deux textes respect des droits de l’homme et du respect d’un Etat de droit. Les libertés fondamentales ont plusieurs

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

l’Homme et du Citoyen occupe une place capitale dans la mise en place de la monarchie constitutionnelle de l’époque. Les droits de l’homme auront alors une influence majeure sur le mode de gouvernement du royaume. En effet, suite à l’adoption de la DDHC le 27 Aout 1789, les révolutionnaires accorderont un rôle majeur à celle ci dans leur processus d’établissement d’un nouveau mode de gouvernement. Ainsi, elle énonce la base des principes de la monarchie constitutionnelle. En cette période de transition

concerne les mariages… -Le droit commercial -Le droit des sociétés -Le droit pénal… Le droit n’a d’intérêt que parce que nous vivons en société. Autrement dit une société sans droit ne peux demeurer longtemps. Le droit Subjectif : On y trouve 4 catégories de règles : -les interdictions -les obligations -les sanctions -les normes (règles qui accordent aux individus la faculté de faire quelque chose elles nous reconnaissent des prérogatives). PREMIERE PARTIE : LES TRAITS ESSENTIELS DES

corollaire l'affirmation que la loi peut régir toute situation pratique, ce qui s'avère assez difficile à avoir en pratique. Là se pose la question du vide juridique, à laquelle le juge doit faire face tout en respectant la disposition de l'article 4 du Code civil ("Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice."). I. L’application simple de la loi par le juge : la soumission du juge

fondamentaux (modifié en 2007 pour avoir la force juridique d’un traité ) Art 15: la liberté professionnelle et le droit de travailler, Art 16: la liberté d’entreprendre.Cette Charte ayant la plus grande force juridique tout Etats membres de l’union Eurropéen et toute personnes juridiques de cette Etat doit s’y tenir. Afin de consolider ces libertés, la France dans la Constitution de 1958 élève les principes de la DDHC de 1789 et du préambule de 1946 afin de reconnaitre des droits comme celui

l’élaboration du Code de procédure pénale, lui donna sa première expression légale. Réformée depuis lors à de nombreuses reprises, la garde à vue peut aujourd’hui s’inscrire dans le cadre de l’enquête de flagrance (art. 63 CPP), de l’enquête préliminaire (art. 77 CPP) ou de l’instruction préparatoire (art. 154 CPP). Notre procédure pénale étant essentiellement bâtie autour du modèle inquisitoire s’agissant de la phase de mise en état de l’affaire pénale, et préférant donc l’aveu « arraché » à l’aveu « négocié

long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les systèmes politiques. Période de 1789 a 1958 : la France est un véritable laboratoire constitutionnelle Depuis 1789 : la France a connu 15 régimes politiques diffèrent, 4 révolutions et 3 CAP D’ETAT CHAPITRE 1 = RUPTURE ET Continuité DANS L HITOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DE 1789 A 1870 SECTION 1 = DE LA REVOLUTION A L’EMPIRE La révolution va bouleverser 3 fondements de l’ancien régime : - le mythe du roi incarnation

: La DDHC du 26 août 1789. La constitution de 1958 (préambule, art 1,2) La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La loi du 15 mars 2004, sur l’application de principe de laïcité dans l’établissement scolaire. Quelques dates : Septembre 1792 : proclamation de la république. 1848-1852 : La seconde république. 1870-1940 : La troisième république. 1944-1945 : Rétablissement de la république française avec la IVe. 1958 : Fondation de la Ve république. Les 4 principes