Art Censuré Etat Totalitaire

drt ? En France : méfiance envers le juge, constante depuis la Révolution. Jpce : le juge crée le drt, or le juge ne doit faire qu’appliquer le drt. Vestiges de cette méfiance cf art 5 C civ : interdict° des arrêts de règlemt : le juge doit statuer sur un litige, sans dégager une Rè générale lq’il en est saisi. + art 4 : « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffce de la loi pourra ê prsuivi comme cpable de déni de justice ». oblig° de juger et avoir

département * la collectivité d'outre mer * la collectivité particulière L’Etat est aussi une société politique organisé par rapport à une société civile qui est composé de personne physique et privées. Le terme Etat a plusieurs significations. La notion Etat La définition de l'Etat Etat : sans équivoque, il ne désigne pas le même objet. D’un point de vue géographique l'Etat est un espace géographique et détermine la localisation d'une population. C’est aussi une construction juridique, mais ce

Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au

l’extérieur, ce qui se traduit aussi par le mythe du melting pot et du multiculturalisme. La maxime en latin renvoie aussi au fédéralisme ( 50 Etats avec des prérogatives propres dont relève l’exécutif du gouverneur et deux chambres locales, un Etat fédéral avec des pouvoirs de police, fiscaux, de politique étrangère, …). Une démocratie représentative avec un exécutif contrôlé par le Parlement qui peut aller jusqu’à la destitution (impeachment). Deux chambres élues directement (Chb des

la cité, est atteinte quand chacun est à la place pour laquelle la nature l’a le mieux doté : la justice est le respect de la hiérarchie et de l’ordre naturel : peuple (désir), soldats (courage), dirigeants (sagesse) - dimension communiste et totalitaire de cette cité idéale : mensonge politique et contrôle politique des arts - mensonge politique : Platon détermine le Vrai à partir du Bien (cf. Pascal, Kant) : « le juste est heureux » - tripartition de l’âme (comme la cité) : désirs, courage et

l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le contrôle continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité des chargés de travaux dirigés. La note de contrôle continu est déterminée en

|11 | |L’imagination libérée |11 | |L’expérience totalitaire, le nouveau roman | | |

Au sommet: la constitution, qui se caracterise par un organe d'adoption, est une procédure spécifique. Conséquence: puisqu'elle est au sommet c'est de la constituion que découle l'ensemble des règles juridiques. Toutes les les normes juriduqes d'un état sont inférieurs et tirent leur validité de la constitution. - Au deuxième ètage de la pyramide, les traités internationaux. Deux façons d'interpreter ces traités: Pour le droit européen, les traités internationaux sont supérieurs aux droits

approche fonctionnaliste Le 18 avril 1951 : signature du traité CECA conclue pour 50ans à Paris. Les états membres sont : France, Italie, Pays Bas, Belgique, Luxembourg et Allemagne. Monnet est le premier président et considère que la CECA préfigure un état fédéral Le 10 février 1953 commence le marché commun du charbon et de l’acier Doté d’une personnalité juridique, la CECA est munie d’un système institutionnel complet et original. Les organes exécutifs sont constitués par : - La Haute Autorité

ont convaincus. C’est ainsi un fonds commun à tout type de pouvoir. La première caractéristique du pouvoir politique est qu’il s’agit d’un pouvoir « initial », à savoir que même s’il existe d’autres pouvoirs (dans tous les domaines), c’est en tout état de cause l’initiative des gouvernants qui prédomine en ce sens où les autres pouvoirs sont toujours sous une forme de dépendance du pouvoir politique. La seconde caractéristique affirme que ce pouvoir politique a également une vocation globale/généraliste