Art Et Démocratie

populaire et la participation citoyenne……………………………………………..…….5 4. III : Une Constitution novatrice et radicale ……...…………………………..…….. ...6 1. L’organisation politique du pays……………………………………….......6 2. Démocratie, participation et citoyenneté…………………………………...6 3. La question de la dette publique dans la constitution ………………………7 4. Les droits de la nature ……………………………………………………..8 5. Secteurs stratégiques et services publiques ………………….…………….8 5

droits de l'Homme: .La DDH rappelle les droits naturels illaniélable et saré; Art 2: quelque soit sa nationalité, sa race ou sa condition, l'Homme détient le pouvoir naturel sacré et illaniélabe -> tres grande modernité, à l'époque. Le premier droit proclamé est la liberté, qui a plusieurs composantes: la liberté d'aller et venir, la liberté d'opinion, de religion, d'expression (Art 11) ou bien encore la liberté politique (Art 6). Cela suppose ma disparition des privilèges (article 13), la disparition

qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » La souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation juridiquement organisé. C’est un être collectif et indivisible. Elle est distincte

PARTIELS problématique : -est ce un outil de démocratie ou de politique? -les pouvoirs du parlement ne sont pas remis en causes? Introduction : « la loi est l'expression de la volonté générale » la démocratie représentative toujours au cœur des institutions; la loi toujours été norme suprême au dessus la de la constitution jusqu'en 1958. 1958 rupture en introduisant le référendum. Plan : I- mode d'expression de la démocratie. -domaines du référendum art 11 -développement du domaine du référendum

 disposait des attributions dévolues au Président de la république, il ne pouvait cependant recourir au référendum, ni démettre le gouvernement, ni dissoudre la chambre des députés, ni prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances (Art.46). Au cours  de cette période, il ne pouvait  y avoir ni modification de la constitution, ni présentation d’une motion de censure ; seulement l’organisation d’élections présidentielles ! Or personne n’était prêt à s’en tenir là et à sacrifier sur

montrer à la population sa puissance -le roi va appeler Mussolini à devenir chef de l’Etat. | -l’Allemagne connait une crise multiforme -éco : chômage important (1M chômeur). + une monnaie qui ne vaut plus rien inflation.-politique : une démocratie fragile.-moral : pour les Allemands le traité de Versaille est un dictat l’Allemagne est dans un esprit de revanche-Hitler va devenir le chef du NSDAP, en 1921 il crée les SA placé ss° la tutelle de Röhom puis en 1925 il crée les SS pour se protéger

en démocratie ?« La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. » annonce Winston Churchill en 1940 devant la chambre des députés britanniques. C’est dans un contexte de guerre que Churchill cherche à trouver des solutions pour son peuple. A première vue il semble que la démocratie semble être un régime idéal puisqu’elle invite le peuple à participer à la souveraineté en étant à l’origine du pouvoir politique auquel il se soumet. Ainsi la démocratie peut

l’executif de realiser cet objectif. Premiere mecanisme: La distinction entre le domaine de la Loi et le domaine du reglement. Les constituants decident d’inscrire un domaine d’intervention du legislateur en dehors duquel il ne peut pas intervenir. Art.37-1 de la Constit. Le principe est que le gouvernement est libre d’intervenir dans tous les domaines sauf de la Loi. Les constituants sont venu inscrire dans la Constit des dispositions qui donnent priorité a l’executif en matiere de procedure

hommes et les femmes : ce sont là les droits fondamentaux de l’homme issus de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et réaffirmés solennellement par l’ONU. Question 3. Droits civils et libertés fondamentales : art. : 1, 4, 5, 7, 9, 16, 17, 18, 22,14 et26 Droits politiques : art. : 9 ; 13 ; 14 ; 18 et 19. Question 4 . La Déclaration universelle des droits de l’homme veut réaffirmer les droits de l’homme après le choc de la Seconde Guerre mondiale. Elle réaffirme les droits de l’homme proclamés

milliers d’années. La souveraineté nationale est celle qui nous concerne aujourd’hui. Et en France plus particulièrement. La constitution définit le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. En droit, c'est la Constitution