Art Et Démocratie

des collectivités...) mais soulignent aussi des frictions entre l’Etat et les collectivités et entre collectivités ainsi qu’un insuffisant transfert de moyens. De plus, constitutionnellement rien n’est changé. La France reste un pays unitaire, la démocratie locale n’est pas étendue et le nombre de collectivités reste inchangé. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces trente dernières

l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi

Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 24 jan. 2023 08:35 Recherches féministes L’art et le féminisme au Québec aspects d’une contribution à l’interrogation politique Art and Feminism in Quebec Aspects of a Contribution to a Political Thought Arte y feminismo en Quebec aspectos de una contribución a la cuestión política Lucille Beaudry Volume 27, numéro 2, 2014 URI : https://id.erudit.org/iderudit/1027915ar DOI : https://doi

La synergie des médias au Burundi: une voie pour des élections apaisées ? Introduction Alors que dans les démocraties occidentales, les élections sont un facteur de paix et de stabilité des institutions, elles sont au contraire le plus souvent une voie de tensions et de violences dans la plupart des pays africains. Rares sont des élections apaisées, livres et transparentes. Au Burundi, à quatre jours des élections communales, aucun incident n’est reporté mais la pré-campagne avait déjà

monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement. « Art 24 : le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée Nationale, dont le nombre ne peut pas excéder 570, _sont élus au suffrage

principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect. On peut distinguer différentes catégories. Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s’agit de l’égalité (art. 1), de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression (art. 2). Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents :

Faut-il réformer l’élection du Président de la République ? « Les élections apparaissent pour ce qu’elles sont : un moyen d’établir la démocratie, non la démocratie elle même » Pierre Brunet et Arnaud Lepillouer. Par cette définition, on peut nettement faire apparaître que l’élection du Président français depuis la révision de la constitution de 1962, n’est pas perçue comme un moyen démocratique malgré ce que certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour

dans 5 articles de la constitution de 1958. Art 3 : cet article affirme que le référendum est un moyen d'expression de la volonté du peuple Art 60 : il appartient au CC de veiller sur la régularité des opérations de référendum et d'en proclamer les résultats. Il faut distinguer 3 types de référendum : le premier type de référendum découle du principe de « libre détermination des peuples » et se décline en trois catégories distinctes Art 53 de la constitution vise à obtenir le consentement

représentativité accordée à cinq organisations syndicales. Les auteurs proposent d'accorder un statut de « représentativité nationale » aux organisations obtenant plus de 5 % aux élections prud'homales. La CFDT objecte le risque de créer une sorte de démocratie d'opinion, plus basée sur l'image d'un syndicat que sur sa réelle activité sur le terrain et propose donc de se fonder sur l'audience dans les branches professionnelles. Le partie du rapport concernant la représentativité des organisations patronales

Réflexion autour de la notion de Démocratie : « Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple » D'après Lincoln « la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Depuis, les société ont évolués notamment en France. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation et de contestation, celle ci suppose donc l'identification