Art Et Démocratie

pour constituer leur propre peuple. Cette possibilité de faire session ne peut intervenir sans le consentement des populations concerné, art 53, il faut faire un referendum d’auto détermination. Exemple la nouvelle Calédonie devrait choisir si elle reste dans la l’état français ou non, on a créé une citoyenneté qui se superpose avec la citoyenneté française, art 76 et 77 de la constitution, pour prévoir ce régime transitoire, un principe d’unité et indivisibilité de la République, et puis il y a des

ce texte est hybride, marqué par deux traditions juridiques: la tradition juridique canonique pour l'art. 22 (sur la nourriture à donner aux esclaves; aussi d'inspiration romaine, Antonin le pieux ?) et pour les dispositions consacrant le mariage (art. 10+11) des esclaves (l'Eglise a déjà reconnu leur mariage alors que pour les romains c'est un simple accouplement; ici le roi annonce que l'ordonnance de Blois de 1579 [contraire au décret tametsi de 1563] sera appliquée aux Antilles aux libres et

des charges de l'Etat. 3 types de MDF : initiale, rectificative et loi de règlement – Séparation des pouvoirs : le pouvoir arrête le pouvoir : séparation entre les différents pouvoirs est nécessaire pour éviter l'arbitraire et favoriser la démocratie = répartition des compétences et autonomie entre les organes qui en ont la charge. Plusieurs conceptions : souple ou rigide Dans le cadre de la procédure d'élaboration du budget, la séparation des pouvoirs a une double portée : 1°) Séparation

de droits : tous les Hommes naissent libres et égaux en droit (art 1)chacun peut profiter des libertés fondamentales d’opinion, de religion (art 10) on permet la liberté de la presse (art 11) c’est la fin de la censure chacun doit payer des impôts (art 14) En matière de justice : chacun à la droit à la présomption d’innocence (art 9) les arrestations s’effectuent selon une procédure légale (art 7) les peines doivent être équitables (art 8).En matière politique : la nation est souveraine, le peuple

de celles de l’état. Ces entités locales sont dirigées par des organes démocratiquement élus au suffrage universel. Un principe de liberté au niveau local qui va se traduire dans un principe d’auto administration au bénéfice du principe de démocratie locale. Pour qu’il y est décentralisation il faut qu’il existe des collectivités territoriales, en France il en existe 3 : - La commune : 5 avril 1884 - Le département : crée par la loi du 2 mars 1982 - La région : crée par une loi du 5 juillet

------------------------------------------------- Section 1 : Le processus constitutionnel de 1958 I) La loi constitutionnelle de 1958 => Il y a 3 étapes dans l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : → article initial art 90 C 1946 → article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français

LE TEMPS DES DEMOCRATIES POPULAIRES (1948-1989) Comment expliquer la naissance et l’effondrement des DP en Europe orientale ? I- LES DP NAISSENT DANS LE CONTEXTE DES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE A- La mise en place des démocraties populaires Doc. 1 p 230 -Processus de transformation des pays d’Europe de l’Est en démocraties populaires s’étale entre 1945 et 1949. En 1945, il n’y a que deux pays (Yougoslavie et Albanie) où le PC a une influence prépondérante. Dans ces pays, la résistance

marquée par une forte centralisation, afin de garantir l'indivisibilité de l'Etat, ART 1er constitution de 1958 : «  la France est une République indivisible qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ». Ainsi, peut-on parler de la france comme un etat décentralisé ? Il faut donc observer une phase de décentralisation puis enfin ses limites. I) Une phase de décentralisation B. un renfort de la démocratie locale 1) un renfort législatif - l'expérimentation législative locale est l'autorisation

Quintilien. Ce mot provient du latin rhetorica emprunté du grec ancien qui se traduit par < technique, art oratoire > et désigne au sens propre < l'art de bien parler > d'après le nom " rhêtôr " = orateur Elle est née au Ve siècle av. J.-C en Sicile, selon la légende, puis fut introduite à Athènes par le sophiste Gorgias, où elle se développa dans les milieux judiciaires et politiques. I - Un art politique Dans l'antiquité la rhétorique s'intéressait à la persuasion dans des contextes politiques

l’assemblée = mettre en place un mécanisme visant à réduire l’instabilité ministérielle but de la 4e rep. Donc comment sous la 4e rep la notion de confiance et de censure ? On ne peut faire démissionner le gouvernt qu’après deux notions de censure art 42 et 49 sous la 4e rep = MAJOTIE ABSOLU E SI ELLE SE REPETE APRES 18 MOIS Notion de défiance : stabilité de la constitution grâce au billet de la const / fonctionnement du régime décevant incertaine entre régime d’assemblée et parlementaire = hégémonie