Art Et Démocratie

en vertu d’un mandat conféré par le corps social. Le Brésil est sous l'égide de sa septième constitution, rédigée entre 1987 et 1988 en raison du retour du pays à la démocratie après presque 20 ans de régime militaire. Le Brésil a connu une variété d'arrangements fédéraux et a expérimenté des périodes d'autoritarisme et de démocratie. Après une transittion politique démocratique (1979-1988) qui suivit le coup d’Etat militaire du 31 mars 1964, la nouvelle Constitution du 5 octobre 1988 est d’inspiration

exceptions non constitutionnelles Exceptions non prévues par la Constitution, des populations de collectivité territoriales de la République pour savoir si elles voulaient devenir indépendante. Référendum de 1962 Algérie. 2 fondements constitutionnels : art 53 de la C° qui porte sur les accords internationaux, c’est la doctrine Capitant ; 2ème fondement c’est le principe d’autodétermination des peuples qui figure dans le préambule de la Constitution. Ces exceptions sont un phénomène juridique qui est

ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE Introduction  Deux puissances stratégiques, diplomatiques… Considérable que dans beaucoup de cas on ne les étudie pas. Intérêt triple : on va connaître des modèles et organisation institution particulière Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions

décentralisation. La souveraineté est le premier élément clef des fondements de la République 2) L'exercice de la souveraineté : A voir Art 3 constitution : De manière directe (référendum) ou indirecte (par la la voie des représentants) a) Le référendum : Question soumise au peuple par le pouvoir politique et prenant la forme d'une question fermée. - référendum constituant (art 89) : Toute révision constitutionnelle doit comme dernier élément de la procédure etre ratifié par référendum. Cependant, le president

particulières d'adoption et de contrôle (art 46). République = Régime politique ou le pouvoir est chose publique; ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Ainsi définie, la république s'oppose à la monarchie ou royauté, mais elle ne se confond pas avec la démocratie : une monarchie peut être démocratique (Angleterre), une république ne peut pas l'etre. Démocratie et république sont deux notions distinctes

La démocratie semi-directe La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.(Abraham Lincoln). Si la démocratie directe, est la participation permanente des électeurs, des citoyens à la vie publique la démocratie semi-directe permet aux citoyens, aux électeurs de se prononcer à certains moments . En France il y avait traditionnellement un refus de ces procédés de démocratie semi-directe parce que les deux Napoléon avaient utilisé le plébiscite pour imposer leur pouvoir

contingences idéalistes manifestement plus à l’ordre du jour (art. 6 DDHC). Il semble que cette forme évangélique de la vision, voire de la conception, qu’on se fait du monde porte aujourd’hui toute l’obsolescence de la démocratie (au sens littéral du terme). Mais cette sensation de subversion du fond, mais aussi, de la forme, semble être contenu et se retrouver dans bons nombres de nos fondamentaux : séparation des pouvoirs, démocratie, signification de la loi, de la république … Et si nous sortions

communauté, territoire ( frontières ) et organisation ( puissance ) ✯ Olivier DUHAMEL, Droit constitutionnel (extraits) - 2000 Les Démocraties présente une théorie, accessible à tout lecteur, des systèmes politiques appliquée aux différents pays. L'analyse scientifique rejoint ainsi l'exigence civique par la recherche d'une articulation entre démocratie gouvernante et démocratie délibérante. Selon lui, la puissance est le plus important, il considère que le pouvoir est contraint de l’état. Il aborde 3

|« Sans doute l'orateur est capable de parler contre tous |Assemblée : Nommée Ecclésia à | | |et sur toute chose de manière à persuader la foule mieux |Athènes, elle réunissait tous les | |Art qui a la puissance de vaincre toutes |que personne, sur presque tous les sujets qu'il veut; |citoyens jouissant de leurs droits | |les autres formes d’art |mais il n'est pas plus autorisé pour cela à dépouiller de |civiques et

comme responsables. Il faut identifier des responsables car on ne croit plus à la responsabilité collective. Ce n'est plus l'entreprise-responsable mais le chef d'entreprise, ce n'est plus l'État mais les ministres. B. Les inquiétudes concernant la démocratie. Une vive polémique s’est développée autour du Conseil constitutionnel après la décision de ce dernier de censurer la loi Pasqua relative au droit d’asile. A cette occasion, vrais ou faux défenseurs du Conseil constitutionnel et vrais ou faux