Article 1 Constitution Américaine

contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent

l’état car il y a trop de perturbations. Tous les loyalistes de la guerre d’indépendance vont au Canada. 1534 : La France est officiellement présente au Québec. Les américains viennent de gagner la guerre d’indépendance. Mais le 1er problème est de savoir comment gérer les rapports entre les colonies. 1776 : les articles de confédérations délimitent le rôle du congrès par rapport aux états. On distingue donc les 13 colonies indépendamment qui peuvent garder leurs libertés et leur souveraineté

Commentaire de texte historique -Constitution des Etats-Unis d’Amérique 17 septembre 1787- Introduction Cet extrait tiré de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique, fut rédigé le 17 septembre 1787 par les Pères fondateurs lors de la Convention de Philadelphie (en Pennsylvanie), initialement tenue pour traiter des problèmes survenus suite à l’indépendance des Etats-Unis vis-à-vis de l’Angleterre après la guerre d’Indépendance (1783) . Les auteurs de cette constitution, texte politique, qui deviendra

bien d'ailleurs ce qu'exprimaient les révolutionnaires en 1789 lorsque à l'article 16 de la DDHC ils ont énoncé «  toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Cet article 16 condense toute la philosophie des lumières. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans que le pouvoir ne chercher à respecter les droits La garantie des droits exige la séparation des pouvoirs, La séparation des pouvoirs c'est

Révolution américainé Contenu Introduction. Contexte : les treize colonies américaines vers 1775 ....................................................... 1 Cadre géographique ............................................................................................................................ 1 Société ................................................................................................................................................. 1 La gestion des colonies .................

Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée

trois cas possibles: -L'action sur l'existence de l'institution -L'action sur le statut de l'institution -L'action sur les ressources de l'institution (financière et materielle) 1. Action portant sur l'existence d'une institution Exemple: Si l'existence d'une cour suprême est prévue par une loi et non par la constitution, le législateur peut décider de la supprimer.* 2.Action relatives au statut d'une institution, c'est à dire à ses règles d'organisation Exemple: Le nombre de membres de la cour

droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle)

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

Institutions P la première vraie Constitution dans la mesure où elle constitue réellement un fondement juridique stable et conforme à l’idéologie mise en place et non un texte calqué et imposé de force. C’est durant la guerre civile et l’instauration du régime communiste que le programme commun de la conférence consultative, politique du peuple chinois (CCPPC) fut adopté à sa première session du 21 au 30 septembre 1949. Ce texte de 57 articles servit de Constitution provisoire pendant cette période