TD 6 Dissertation
2498 mots
10 pages
TD Séance 6Les modèles de justice constitutionnelle et la protection juridictionnelle de la Constitution
Dissertation
Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ?
La protection de la Constitution se justifie par le fait qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative. Pour la garantie de cette Constitution, et donc de sa protection, il existe la justice constitutionnelle. En effet, la justice constitutionnelle, c'est le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité de tous les actes de l’État, qu'ils soient législatifs, administratifs ou juridictionnels. Nous pouvons sûrement imaginer le fait qu'il existe plusieurs modèles de justices constitutionnelles, modèle signifiant une synthétisation de deux sens symétriques et opposés de la notion de ressemblance, d'imitation, de représentation. L'intérêt d'étudier ce sujet est qu'il nous montre les différents modèles dans le monde et ne nous laisse pas au seul savoir du modèle de la France, ce qui permet de nous ouvrir à d'autres systèmes, pouvant certainement nous inspirer dans le cas où la modification de notre modèle de justice constitutionnelle serait envisageable. En ce sens, notre question peut se présenter en ces termes : « Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? ». Nous exprimerons qu'effectivement plusieurs modèles existent comme celui d'Amérique ou encore celui d'Europe, il y a beaucoup de pays ayant un modèle de justice constitutionnelle différent l'un envers l'autre, ce qui reste à examiner. Ces modèles existent tous pour protéger la Constitution, mais la protéger de quoi ? La protéger contre les menaces que les acteurs du jeu politique peuvent exercer sur la Constitution. Si il y a des menaces, ce sont autant de risques qui vont remettre en cause l’efficacité de la Constitution.