Article 1 Ddhc

dominant(s) ? -discours argumentatif -elle cherche à convaincre et à prendre par les sentiments -argument d’autorité : repose sur la DDHC Connecteurs spatio-temporels ? Connecteurs logiques ? Plan du texte ? Avant-propos : l.1 à l.15 DDFC : l.16 à l.19 Préambule : l.20 à l.41 Article premier : l.41 à l.42 -structure de la DDHC -adaptation de la DDHC pour la femme : engagement féministe de l’auteur Registres (comique, tragique, lyrique…) ? -registre didactique -raisonnement déductif :

fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu par le Parlement et si on se réfère à notre constitution actuelle et son article 24 : " Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement

------------------------------------------------- SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Aujourd’hui on constate que le terme de la constitution est très important car ce texte fondamental détermine la forme du gouvernement. Le bloc de la constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégés par le conseil constitutionnelle elle est constitué de 4 texte le préambule de la constitution de 1956, le préambule de la constitution de 1946, la DDHC et la charte de l’environnement

déclarations des droits. Les sources principales, en la matière, sont les précédents anglo-saxons. C’est en Grande Bretagne et aux États-Unis que l’on trouve les premières déclarations, déclarations qui vont inspirer la France, notamment à travers la DDHC de 1789. A- Les précédents Anglo-saxons. L’Angleterre à fait œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques, que ce soit dans la Grande Charte, la Pétition des droits, ou l’Habeas Corpus. Tous ces textes ont en

doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique Un préambule + 17 articles + Rappel historique problématique: pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme et du citoyen comment cette déclaration conçoit elle la réconciliation entre

Lumières qui applique les libertés contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité

droit Les notions de droits : → les types de droit → liens entre le droit et la société. Les notions de loi Les notions de justice Les principes républicains de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Contexte : - Date DDHC = 26 août 1789 ( période révolutionnaire ) - Mai 1789 = réunion des États généraux ( assemblé constituée des représentant des 3 ordres = clergé + noblesse + Tiers-Etat ) - Juin 1789 = assemblée ( privilèges, constituants

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

production (…et du changement) constitutionnel En France manière très particulière de concevoir la production d’une constitution. Pour le conmprendre  Joseph Sièyès, « qu’est-ce que le tiers Etats  » inauguration d’une aire de pensée constitutionnelle 1- Le petit sièyes illustré 4 grandes thèses : La nation est souveraine, origine de tout pouvoir et son pouvoir n’a aucune limite  La nation s’est le tiers-etat La nation exerce son pouvoir en adoptant des constitution. Elle s’exprime souvrainement

Etats-Unis avec l’indépendance des Etats. Ce sont ces déclarations qui ont servies de modèle à la DDHC de 1789 et 1793. Comme l’affirme l’article 16 de la DDHC de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution ». Toutes les déclarations quelles soient écrites ou coutumières contiennent 4 types de dispositions : 1) dispositions relatives au statut des gouvernants 2) dispositions limitant ou assignant