Article 1 Ddhc

parties: - Introduction au droit. - Introduction au droit civil. Partie 1: introduction générale à l'étude du droit. Le droit est nécessaire à la vie des hommes en société. Dès que l'homme est en groupe, des règles de conduites doivent être observées sous la menace de sanction pour que la vie sociale suive son cour. "Où est la société, là est le droit". La France est un Etat de droit. L'article 16 de 1789 (DDHC) en est la raison. Tous les pays démocratiques sont des Etats de droit. A cela

qui a chassée Jacques II et a permis d’établir le Bill of Rights en 1689. Il affirme que les Institutionnalisation signifie la mise en place de structures et de mécanismes qui encadrent et qui organisent l’exercice du pouvoir 1 INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS Page 1 hommes sont libres dans l’état de nature. Si un pacte a été conclu par tous les sujets avec le roi, c’est pour parvenir au plein épanouissement au sein du gouvernement “civil” chargé de les protéger. “Nul ne saurais contester

ignorer la loi), sanctionnée par un juge Critère de fond : Assure l’équité et la justice Vise l’organisation de la société Droit de vote, droit à l’image, liberté d’association, liberté de circulation, Convention européenne des droits de l’homme, DDHC --- Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent à un pays particulier (privé : entre personnes privées dont entreprises et public : rapports entre l’Etat et personnes privées ou entre administrations publiques) --- Droit international :

constit sup au lois ordinaires : pas fondement limitation du pvr législatif mais seulement garantie positive (lois imcomplètes) DDHC et Constitution 1791→ inquiétude Droit au dessus de la loi qui limite son pouvoir ? Article 5 (p.11) Constitution 1791 Titre I : Pvr légi → pas de lois contre droits N et civils de la constit Hiérarchie des normes juridiques : 1) droits de l'H, Naturels etc 2) Constitution transforme droits naturels en droits civils 3) Loi respecte la constitution Rousseau :

général de Gaulle. Le triomphe de la constitution de 1958= sa survie après le départ du général de Gaulle. 1981 : un opposant à la constitution de 1958 et au général de Gaulle est élu (Mitterrand). TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION SECTION 1 : La définition de la constitution SOUS SECTION 1 : Les critères matériels et formels Matériellement : elle recense l’ensemble des règles essentielles de l’Etat. Elle indique quelle est la forme de l’Etat : une monarchie, une république, un empire, unitaire

Première partie : théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions

lois, les PGD. CE Sec. 12 février 1960 Société Eky Mots-clés : Constitution, Article 34, Déclaration de 1789, Article 8, Bloc de constitutionnalité, Droit pénal, Principe de légalité Faits : Inconnus Procédure : Recours en excès de pouvoir contre une ordonnance établissant des sanctionspénales. Question de droit : Est-ce le règlement, ici une ordonnance peut établir des sanctionspénales ? Motifs : -L’article 8 DDHC indique que « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi »- L’article 34 dispose

souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE 1 : La théorie de la souveraineté nationale §1 : La nation Dans la théorie de la souveraineté nationale, l'autorité habilitée à exercer le pouvoir est la nation. (cf. cours sur la Nation) La Nation n'est pas le peuple. C'est un être abstrait qui transcende la notion

décisions sur le territoire de l'état. L'état souverain est le centre du pouvoir. Violence légitime, lorsqu'il y a conflit c'est a l'état de le régler. Max weber "le savant et le politique". Section première: les éléments constitutifs de l'état. 1) un territoire L'état est indissociable du territoire, ce dernier a 2 fonctions principales, il rassemble une population, chaque état a sa population, la population a été complété par la notion de nation. D'où le terme d'état nation. L'autre fonction

LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789