Article 11 Révision Constitution

la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif. Dans ce cas un référendum était organisé. Si les rédacteurs de la constitution on choisit le référendum c’est parce que leur œuvre est construite autour de la notion de souveraineté populaire. De plus dans cette constitution le peuple disposait du droit d’initiative de la révision constitutionnelle

Le référendum dans la procédure d’élaboration d’une constitution I) Le référendum, un processus inévitablement nécessaire dans l’élaboration de la Constitution A) Le fondement juridique du référendum : un référendum prévu par la Constitution Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe

a connu diverses réformes et changements.La constitution de 1958 est mise en place sous De Gaulle à laprès guerre. Qu'est-ce qu'une constitution ? La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême (donc supérieure aux lois). La constitution est généralement un recueil de texte durable (excepté la IVe Constitution qui n'a guère duré), capable de braver le temps

revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Comme l énonce article vingt-huit de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen appuyée à la Constitution du 24 juin 1793. Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu une Constitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer. Les révisions constitutionnelles sont des actes qui

Dissertation : peut –on réviser la constitution au moyen de l’article 11 ? Le 4 octobre 1958, la Ve République voit le jour. Elle succéda à la IVe République, avec l’ambition de briser la tradition parlementaire de l’histoire constitutionnelle française. Son objectif majeur était de renforcer le rôle du pouvoir exécutif, ce qui est un franc succès puisqu’aujourd’hui la Ve République est perçu comme un régime semi-présidentiel. La Ve République est le régime Républicain le plus stable, sur le plan

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

4Séance 2 : La révision de la ConstitutionNous allons commenter, l’article 89 et 11 de la Constitution. Ces articles faisant partis de la Constitution de 58, ils ont par conséquent, étaient écrits par l’Assemblée Constituante composée par le Gouvernement du général De Gaulle. Cette dernière a été promulguée le 4 octobre 1958 suite au référendum du 4 septembre 1958. Cela dit notre objet d’étude se concentrera sur les articles concernant la révision de la Constitution. Malgré la Constitution rigide qu’a

élections): suppression de la tutelle (donc plus de contrôle à priori mais passage à un contrôle à postériori avec un juge), création des régions, président du conseil départemental. Acte 2 commence en 2003: on a inséré la décentralisation dans la Constitution pour légitimer davantage les collectivités territoriales, mais surtout pour garder la France comme République indivisible. Ceci étant contradictoire. (Même chose dans l'article 72). L'article 72 pose ce qui existait déjà: définition, principe

Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc