Article 1382 Du Code Civil Rupture Des Fiançailles

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

élémentaires de la famille Première partie : Le couple Chapitre I : Le mariage Section I : La liberté du mariage §I. Les clauses restrictives de la liberté du mariage §II. Les engagements antérieurs à la célébration I. Les fiançailles A. La rupture 1. La faute 2. Le préjudice B. Le sort des cadeaux II. Le courtage matrimonial Section II : Les conditions de formation du mariage §I. Les conditions de fond du mariage I. Les conditions d’ordre psychologiques A. Le consentement

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

RESPONSABILITÉ CIVILE Section 1: La notion de responsabilité civile Responsabilité: rançon de la liberté -on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale

....................................................................................... 29 I – La reprise volontaire de la vie commune ................................................................................................. 29 II – La rupture du lien conjugal...................................................................................................................... 29 SECTION I – LES CAS DE DIVORCE ............................................................................

gtv Droit de la famille Polycopié destiné aux étudiants du téléenseignement (ROUEN 2005-2006) Remarque : les articles dont il n’est pas mentionné la source sont ceux du code civil. Introduction La famille est un élément fondamental de la société. C'est grâce à la famille que la société se perpétue; c'est au sein de la famille que se concentrent les relations individuelles les plus étroites

et de la mère vole en éclat. Etc. > plusieurs sens différents. Aujourd'hui: plusieurs types de familles. Définitions juridiques Le code civil ne donne pas de définition de la famille même si ce terme est utilisé dans des dispositions du code civil. Ça parait logique finalement, puisque la famille n'est plus représentative d'un seul modèle. Le code civil lui traite de notions plus larges de la notion de famille. Ex: notion d'intérêt de la famille : art. 213, 215, 217 : textes où le mot de famille

droit 3ème année DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus III Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être   que librement

 Droit civil  Introduction A- Définition du droit de la famille  Cette expression désigne l’ensemble des règles régissant les rapports juridiques extra-patrimoniaux des membres d’une même famille.    1- Droit régissant les rapports juridiques d’une même famille C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage

Droit civil du patrimoine de la famille Droit Civil Le droit Patrimonial de la famille « Jusqu’ici ils s’aimaient, maintenant ils comptent ». 2 semestres Introduction Le statut patrimonial de la famille était une partie stable du droit civil. L’instabilité est une des caractéristiques du droit civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à