Article 1404

L'évaluation des récompenses au moment de la liquidation du régime de communauté Dans 2 précédents articles, j’ai pu définir et envisager la preuve des récompenses qui intéresse la liquidation des régimes de communauté.Une fois le principe de la récompense admis ou acquis par les tribunaux, restera à l’évaluer. Son calcul devra prendre en compte la nature de chaque dépense, et l’écoulement du temps passé entre la dépense initiale et la récompense… Dans la majorité des situations, la récompense sera

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi

vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité de conjoints n'appartient qu'aux époux et

navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. Article 3 (Modifié, D. 18 mai 1930 - 19 hija 1348) : Les bateaux de tout tonnage pourront être nationalisés

TD 1: Fiscalité du patrimoine Articles à étudier: Article 751 Est réputé, au point de vue fiscal, faire partie, jusqu'à preuve contraire, de la succession de l'usufruitier, toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble appartenant, pour l'usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété, à l'un de ses présomptifs héritiers ou descendants d'eux, même exclu par testament ou à ses donataires ou légataires institués, même par testament postérieur, ou à des personnes interposées, à moins

Lorenzo Ghiberti et il réalisa un relief représentant le sacrifice d’Isaac. C’est finalement son concurrent qui le remporte de 1402. Brunelleschi ne désira pas collaborer avec lui et il ne donna pas suite à ce projet. Il est reconnu maître orfèvre en 1404 et il s’intéresse d’abord à la sculpture. Puis il part à Rome accompagné de son élève Donatello pour étudier les monuments antiques et c’est sans doute ceci qui va l’orienter vers l’architecture. Il fit aussi le crucifix dans la chapelle Gondi entre

Wikipédia atteint un million d'articles en français ! Rejoignez le projet ! Humanisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Philosophie | [Dérouler] BranchesEsthétique Épistémologie Éthique Logique Métaphysique Philosophie politique[Dérouler] HistoireHistoire Antique Médiévale Renaissance Moderne Siècle des Lumières Contemporaine[Dérouler] CourantsAthéisme Empirisme Hédonisme Idéalisme Matérialisme Rationalisme Réalisme Toutes

/ 2012 147 G. Raoul-Cormeil – Droit des régimes matrimoniaux : 5. Les richesses dans le régime légal I – Introduction Depuis la réforme du 13 juillet 1965, le régime légal est métamorphosé. La communauté réduite aux acquêts, régie aux articles 1400 à 1496 du Code civil, a supplanté la communauté de meubles d’acquêts. Le mari n’est plus seigneur et maître des biens communs. Le régime légal ne privilégie plus le mari et, par contrecoup, ne protège plus la femme ; l’égalité est à ce prix

tout le moins d’un concept juridique. Classiquement, les obligations des Etats en matière de Droits de l’Homme sont négatives : l’Etat doit « s’abstenir de » torturer (art 3 CEDH), de porter atteinte à la vie des citoyens (article 2 CEDH), ne doit pas discriminer (article 14)… Mais, depuis la fin de la 2e Guerre Mondiale et plus encore aujourd’hui, se sont développées les obligations positives à la charge des Etats signataires : émergence des « Droits créances » : droit à l’environnement, droit

fidélité, et non dans la cérémonie (d’où la référence aux flambeaux qui auraient pu éclairer cette cérémonie) tombes il y a un temple formidable (1394) : jurer en vain (1395) : révérer (1401) : attester le nom (1403) : Diane (1404) : Junon (1404) : auguste (1404) : la foi (1406) : redoutable, qui inspire la crainte faire une promesse sans la penser adorer prendre à témoin déesse de la chasse, réputée pour sa virginité épouse de Jupiter, reine des dieux et du ciel titre indiquant