Article 1589 1

actes peuvent être civils et commerciaux (vente,dépôt,transport). La notion de commercialité et celle de la commercialité internationale en particulier se sont transformée.Au sens classique c'était un échange maintenant il s'agit d'une production. 1/Les opérations d'échange: -Le commerce implique l'échange,la circulation.Le commerçant est un médiateur interressé,il accomplit des actes d'entremise (entre le producteur et le consommateur).Il fait du trafic de machandises,d'argent,d'intermédiaire.

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 1: LE CONTRAT Introduction générale Droit civil: droit qui gouverne les relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est

Bossuet évêque de Meaux à l'époque qui est charger de rédiger ce texte : déclaration du clergé gallican sur le pouvoir dans l'Eglise, texte composer de 4 article donc appelé déclaration des 4 articles, texte important car véritable déclaration d'absolutisme notamment en matière spirituel ,déclaration qui peut être résumer en 4 point, les 4 articles : 1er les rois n'ont pas de supérieurs au temporel et leurs sujets ne peuvent être déliés de leur serment de fidélité 2e déclaration : les conciles sont

droit spécial avec le droit commun des obligations. La lecture de l’article 1107 du CC en fournie la démonstration. Il indique que l’étude des contrats spéciaux est l’étude des règles particulières qui sembleraient s’ajouter au droit commun. Cet article semble fournir des éléments de réponses et on pourrait croire que l’étude des CS consisterait à mettre en évidence les règles particulières qui viennent s’adjoindre ou déroger à la théorie générale des obligations. Puisque nous nous plaçons sur le

effets de droit. * Acte juridique : manifestation de volonté destinée à faire produire des effets de droit le contrat Titre II : Le contrat Chapitre 1 : La notion de contrat Le contrat est une manifestation de volonté, mais celle-ci qui est le fondement du contrat peut être à l’origine d’une infinité de contrats Section 1 : Définition du contrat 1101 du Code Civil «  le contrat est une convention par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes »

cependant, le plus grand rôle est donné aux femmes, qui sont le malheur de Molière. Il n’y a pas de décor, ni même, à vrai dire, de scène. On joue là où l’on se trouve. Quelques lambeaux de costumes indiquent tout juste qu’il s’agit bien de théâtre…1 15 les femmes, la troupe Et les femmes dans les comédies de Molière ne sont pas peintes en elles-mêmes ni pour elles-mêmes, mais pour lui, l’homme, le mari, l’amant, le père, pour son regard et son usage à lui ; et c’est difficile à jouer, c’est difficile

se transforme en taureau Diversité sur un terrain idéologique et division sur un terrain religieux. CHAPITRE 1 : L’IDEE D’EUROPE ET L’EUROPE DES IDEES. Section 1 : Foisonnement et circulation des idées L’Europe a fait l’écrit d’une grande richesse. Comment a t-on assurer la transmission des idées qui a pu permettre la critique et l’évolution des idées. § 1) La transmission et la diffusion des connaissances : latinité, livre et universités Le latin sera partagé comme une langue

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

France sous l'ancien régime a été gouvernée par 3 races royales: les Mérovingiens, les Carolingiens et les Capétiens. Ces Capétiens ont connu 2 dynasties principales: les capétiens directs de 987 à 1328 et les indirects: les Valois de 1328 à 1589 et les Bourbons de 1589 à 1789. Les Valois eux-mêmes ne sont pas toujours directs. Les Bourbons sont directs sauf de 1830 à 1848. ces dynasties sont à l'image du pouvoir mais les rois ne sont que des maillons et que leur devoir sacré est de transmettre leur pouvoir