Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. -

MARRAKECH, FES. La langue officielle est l’Arabe, le Berbère (Tachelhit) est également beaucoup parlé. La religion la plus pratiquée est l’Islam : Sunnit majoritaire, une religion d’Etat. 5000 Juifs et 24000 Catholiques. Le Maroc est composé de 16 régions. La région d’AGADIR est celle que nous avons choisie pour l’implantation de notre entreprise. La Préfecture d'Agadir Ida Outanane constitue le chef lieu de la Région Souss Massa Drâa qui comprend 2 Préfectures et 5 Provinces. Elle se compose

France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut Charles Coquelin, 2008) et La famine menace-t-elle l’humanité ? (Paris, JeanClaude Lattès, 2010). Il a préfacé les Ecrits politiques de Thomas Jefferson (Paris, Les Belles Lettres, 2006). Il a publié en collaboration

Universitaires de Côte d’Ivoire. P.U.F  : Presses Universitaires de France. R.B.S.J : Revue Béninoise des Sciences juridiques et Administratives R.C.A.D.I : Recueil des Cours de l’Académie de Droit International. R.I.D  : Revue Ivoirienne de Droit. R.G.D.I.P  : Revue Générale de Droit International Public. S.F.D.I : Société Française pour le Droit International. 9 10 INTRODUCTION Le sujet sur lequel porte cette étude s’intitule : «Les organes restreints

finance en Côte d’Ivoire : Etat des lieux et perspectives d’évolution ABBREVIATIONS  ET  ACRONYMES   BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CFEC : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne CICA : Caisse Ivoirienne d’épargne et de Crédit Agricole COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit CNM : Commission Nationale pour la Micro finance CMS : Crédit Mutuel du Sénégal DM : Direction de la Microfinance FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS TITRE XI : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SÛRETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUES TITRE XII : INFRACTION CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES TITRE XIII : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION TITRE XIV : INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEUR FONCTION COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES TITRE XV : ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS TITRE XVI : ATTEINTES AUX GARANTIES DONNEES PAR L'ETAT TITRE XVII

........... 17 1.2.3. Population ivoirienne résidant à l'étranger ................................................................................... 20 1.2.4. Flux migratoires touchant la Côte d’Ivoire .................................................................................... 21 II. Crise et migration en Côte d’Ivoire................................................................................................. 24 2.1. L’impact de la crise ivoirienne sur la population étrangère.....

comme dans tous les autres Etats parties audit Traité, la matière est aujourd’hui réglée par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Ceci découle de la combinaison des articles 10 du Traité, 336, 337 et 338 de l’Acte uniforme. Il convient toutefois de préciser que demeurent en vigueur les dispositions du droit antérieur qui ne sont ni contraires, ni   4   équivalentes à celles de l’Acte uniforme. Tel est le sens

son profit par le général putschiste Robert Guéï, candidat à sa propre succession, et secundo, fait moins banal, celui d’une barbarie issue de violents heurts entre militants des deux principaux partis politiques de l’opposition, le Front Populaire Ivoirien (FPI) appuyé par une frange de la gendarmerie et le Rassemblement des Républicains (RDR) d’Alassane Ouattara. Il paraît difficile de ne pas voir dans les atrocités ayant résulté de cet affrontement, la conséquence d’un face-à-face inter-ethnique

le cas de Cotonou..............................................................................................................13 Histoire de Cotonou et caractérisation de son modèle de consommation alimentaire ..........16 L'attiéké, une semoule de manioc d’origine ivoirienne ........................................................21 Le manioc, une plante riche en énergie venue d’Amérique tropicale...................................21 L’attiéké ...............................................