Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

sont les deux banques qui ont le plus collecté des dépôts. Les dépôts collectés par ces deux banques au cours de cette période se sont situées à hauteur de 116 milliards de FCFA, soit 60% du total des dépôts, avec 69 milliards (35%) pour la BGFI et 48 milliards (25%) pour le Crédit du Congo. • Crédits : Les crédits bruts enregistrés au 30 juin 2004 ont été de 97 milliards de FCFA, contre 72 milliards de FCFA un an plus tôt, soit un taux de croissance de 33%. La Congolaise des Banques (LCB) et le

Improvement Activities Implemented Jointly Aviation Gas Advanced Very High Resolution Radiometer Bureau Central des Etudes d’Outre Mer Centre d’Analyse des Informations sur le Dioxyde de Carbone Carbon Emission Factor Conversion Factor Méthane Compagnie Ivoirienne d’Electricité Comité National de Défense des Forêts et de lutte contre les Feux de Brousse Monoxyde de carbone Dioxyde de carbone Carbone Organique Dégradable Conference of the Parties Composés Organiques Volatiles Non - Méthaniques Danish International

LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL principes généraux du droit administratif, à l'application du présent Code. ARTICLE 3 PARTIE LEGISLATIVE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Le présent Code du Travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle

humides, dans des milieux fragiles ne rentrant pas aisément dans les logiques de l’agriculture intensive. Ces communs reprennent de l’importance avec les débats actuels sur l’environnement.... Deux références législatives - loi du 1er juin 1793 et article 542 du Code Civil laissent entendre que les communaux appartiennent aux habitants...On considère aujourd’hui qu’ils sont la propriété de la commune, mais qu’ils sont affectés à l’usage des habitants. (Carré L., 1998) I.C.4. Contrat En droit, un

Au cours de la seule année 2007, 16 pays d’Afrique subsaharienne auront organisé des élections présidentielles ou législatives, ou les deux à la fois, si tous les calendriers sont respectés et les conditions de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives RBSJA Revue burkinabé de droit RBD Revue ivoirienne de recherches et d’études juridiques RIREJ Revue juridique et politique des Etats francophones RJP Revue nigérienne de droit RND Revue de la recherche juridique RRJ Revue de science financière RSF Revue de droit public et de la science

préventive des mineurs ……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21

...............6 I. LA TRAJECTOIRE DE LA CROISSANCE IVOIRIENNE.....................................................................8 I.1. LES DIFFÉRENTES PHASES DE CROISSANCE ...............................................................................................8 I.1.1. De l'indépendance à 1978 : croissance et boom du café et du cacao ..............................................9 I.1.1.1. I.1.1.2. Jusqu’en 1974 : le "miracle ivoirien"...................................................

L’URSSAF compétente est celle dont dépend l’établissement où est employé le salarié. Pour les départements d’outre mer l’organisme compétent est la CGSS. PROCÉDER AUPRÈS DE L’URSSAF À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE) POUR CHAQUE SALARIÉ (ARTICLES L 320 ET R 320 - 1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL) Vous devez procéder à la DPAE : - au plus tôt 8 jours avant la date prévisible de l’embauche, - au plus tard le jour même, avant le début du travail. Elle s’effectue au moyen de la déclaration unique