Article 17 Ddhc

Titre:La littérature d'idées du XVIe siècle au XVIIIe siècle : Olympe de GOUGES, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Texte 1 : articles VII à XIII. Olympe de Gouges , de son vrai nom Marie Gouze est née le 7 mai 1748 dans une famille bourgeoise de Montauban. Mariée à l'âge de 16 ans à un homme plus âgé, elle acquiert quelques années plus tard, à la mort de son mari, une liberté inattendue. Montée à Paris pour poursuivre une carrière littéraire, elle est alors adepte des salons

l’auteur de la DDHC Giorgio DEL VECCHIO, écrite en 1789. Pour ce qui est du plan, la DDFC a imité la DDHC : Préambule, déclaration des droits : article de loi. Mais Olympe de Gouges a ajouté le postambule qui a pour but d’alarmer les femmes et les interpeller. Pour ce qui est des deux déclarations de droit et de citoyenneté, elles possèdent le même nombre d’articles qui est de 17. En ce qui concerne la construction des phrases, Olympe de Gouges a toujours gardé la même base que la DDHC en remplaçant

la propriété et libertés fondamentales | Introduction : on va rappeler les dispositions essentielles. Le droit de propriété se rattache à la DDHC de 1789 qui vise la propriété à l'article 2 et 17. L'article 2 vise le droit de propriété comme d'autres tels que la résistance. Il est vu comme un droit naturel et imprescriptible. L'article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité ... juste indemnisation. » En cas d'expropriation

PREAMBULEOlympe de Gouges publie en septembre 1791 la DDFC calquée sur la DDHC proclamée le 26 août 1789. Les femmes étant oubliées dans la Constitution que rédige l'Assemblée constituante en septembre 1791, elle réécrit le texte de manière à inclure les femmes. Le passage que nous étudions est une réécriture du préambule de la DDHC et des articles 1 et 2.Comment la réécriture de la DDHC permet-elle à Olympe de Gouges de souligner les incohérences de celle-ci et de revendiquer le droit des femmes

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique de consentir aux

résistance à l’oppression, un droit hors norme A) L'accident constitutionnel du 16 janvier 1980 Si le droit de résistance à l’oppression, qui figure parmi les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme énumérés à l’article 2 de la DDHC, a valeur constitutionnelle en tant qu’élément indissociable du bloc constitutionnel depuis l’arrêt du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de résistance en tant que tel a été consacré que le 16 Janvier 1980 lors d’une décision du conseil

promulgation des droits de la femme→ pas un texte seulement flatteur, mais argumenté - préambule qui justifie la nécessité de la DDFC = sert à donner les intentions d’un discours, justifie la nécessité juridique: convoque des lois etc - 17 articles: ressemble à une loi, élargit la DDHC aux femmes, convoquée comme argument d’autorité (cohérence): les femmes devraient être incluses alors qu’elles ne le sont pas, ils sont comme dans un écrin rhétorique - Postambul: incite les femmes à recommander leurs droits,

CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre au pvr pol de protéger ces droits fondamentaux. L'i/du est donc un i/du citoyen dont il détient des droits

Sarkozy (2007-2012) 2/ Citoyenneté européenne Doc 3 p.17 En 1992, une nouvelle étape est franchie avec la mise en place de la citoyenneté européenne avec le traité de Maastricht. Création de l’Union Européenne, cela permet de circuler librement et de s’installer dans un pays de l’UE. II/ Conditions pour être citoyen et français Fiche A2 1/ Citoyen européen (UE) Avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne (article 17) ainsi que la majorité. 2/ Citoyen français Etre majeur

démocratie libérale à partir de 1789. C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel. Ainsi, plusieurs rapports ont étés réalisés ces derniers mois. La DDHC est essentielle car elle va inspirer d’autres textes, comme la DDHC par René Cassin (vice-président du conseil