Article 1844 1

1 CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Fusions, apports et opérations assimilées : Comment choisir les dates d’effet fiscal, comptable et juridique ? Isabelle de Kerviler Jean-Louis Mullenbach CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES IMA FRANCE novembre 2003 – 4 novembre 2003 IMA FRANCE – 4 2 LA DATATION PLURIELLE DES FUSIONS ET SCISSIONS  IL PEUT ETRE OPPORTUN DE DECONNECTER TROIS DATES :  LA DATE D’EFFET COMPTABLE ET FISCAL DE L’OPERATION,  LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE APPROUVANT

Droit des sociétés Par Stéphanie CHRETIEN, Docteur en droit Introduction. Les raisons du recours à la forme sociétaire 1. La notion de société Définition. Qu’est-ce que le droit des sociétés ? C’est l’ensemble des règles applicables aux sociétés. Réponse pour le moins évidente, mais qui laisse encore dans l’ombre la partie la plus importante de ce cours : la notion de société. D’où la question fondamentale : qu’est-ce qu’une société ? La réponse est donnée par l’article 1832 du Code civil : « La

locales d’aménagement : un opportun outil pour l’aménagement intercommunal Ecartées dans le cadre de l’adoption de la loi sur les concessions d’aménagement 1, les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) devraient voir le jour dans la future loi portant engagement national pour le logement. Dans le cadre des débats parlementaires, un article 4 ter B a, à cet effet, été adopté par l’Assemblée Nationale2 avec avis favorable du Gouvernement puis, par le Sénat, en seconde lecture, après quelques

rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation ou à celle de leurs clients.] Le soussigné, ???? [indiquer les nom, prénoms, nationalité, adresse, date et lieu de naissance] a décidé de constituer, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société par actions simplifiée. Article 1 : Forme Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du

Flaubert Flaubert Gustave Flaubert est né à Rouen le 12 décembre 1821. Il est le fils du chirurgien en chef de l'Hôtel-Dieu de Rouen. Flaubert se réfugie assez vite dans la littérature. Après le baccalauréat, il commence des études de droit. En 1844, il y renonce en raison d'une maladie nerveuse et s'installe à Croisset[pic] en 1846. Prosateur de premier plan de la deuxième moitié du XIXe siècle, Gustave Flaubert a marqué la littérature française par la profondeur de ses analyses psychologiques

occidentalAnnées de plomb • Mohammed VI Propagande coloniale Cet article décrit les conditions et les événements qui ont conduit à la mise sous protectorat du Maroc par la France et l'Espagne en 1912. Sommaire  [masquer]  1 Le début du projet impérialiste2 Politique coloniale 2.1 La conférence de Madrid2.2 Campagne médiatique2.3 Intervention militaire3 Les protectorats français et espagnol (1912 - 1956)4 Notes et références5 Voir aussi 5.1 Articles connexes5.2 Bibliographie5.3 Liens externesLe début du

obtiennent la nationalité française et un infime nombre d’étrangers qui ne sont pas nombreux en Algérie. Les indigènes musulmans quant à eux sont discriminés par ce décret qui n’accède toujours pas à la nationalité française (Jean Pierre Séréni, p 1). Pour mieux comprendre les impacts du décret Crémieux, il est important de revenir sur le décret du 27 décembre qui porte sur l’organisation municipale en Algérie (Gallica, p1). Ce dernier, avait mis en place des conseils municipaux élu par quatre

Marx : Philosophe malgré lui : 1) Introductrion : a) Marx : un philosophe : Karl Heinrich Marx est né à Trèves le 5 mai 1818 d’un père avocat d’origine juive issu d’une famille de rabbins et de marchands et d’une mère issue d’une famille juive hollandaise. Il est le second d’une famille de huit enfants. En 1830, il entame ses études à Trèves puis en 1835, il va ensuite étudier le droit à Bonn et puis en 1836, il va à Berlin où il se consacre à l’histoire et à la philosophie. Durant cette

avant tout le lien entre les hommes ( une large partie de cette étude est à portée sociologique et psychologique. - par ailleurs, l’adverbe « religieusement » signifie « avec un soin scrupuleux » (sacré, rites. . Une religion se caractérise par 1-la distinction sacré/profane. 2-une certaine conception du divin (théorie du divin, théologie) 3- un système de mythes ou une révélation (théorie

Paul Verlaine Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Verlaine. Paul Verlaine Netsurf17 - Paul Verlaine.png Activité(s) Poète Naissance 30 mars 1844 Metz, Drapeau : France France Décès 8 janvier 1896 (à 51 ans) Paris, Drapeau : France France Langue d'écriture français Genre(s) Poésie Le Coin de table par Henri Fantin-Latour (1872) Verlaine se trouve en bas à gauche et Rimbaud à sa gauche Ferme de Verlaine à Coulommes, non loin