Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

 La réglementation du commerce extérieur, dans son application, nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de

doc2000-07-0094-01.doc/v.2 iii WP.159 PROGRAMME DES ACTIVITÉS SECTORIELLES Document de travail L'industrie du textile-habillement au Maroc: les besoins des chefs d'entreprise et les conditions des femmes dans les PME Riad Meddeb Bureau international du Travail Genève Août 2000iv 2000-07-0094-01.doc/v.2 Copyright © Organisation internationale du Travail 2000 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention

comptable diplômé • Un expert comptable mémorialiste • Un technicien comptable • Un agent de saisie 2 - Organisation du cabinet : Le cabinet où j’ai effectué mon stage est celui de Monsieur Baati Abdelkader, expert comptable, commissaire au compte et membre de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie. Son organisation se présente comme ci-dessous : [pic] Ce cabinet est basé sur une planification et une organisation

Il était de 43% en 2004. On est passé d’une réduction d’un point par an à deux points. Présentation du système éducatif marocain : La structure du système éducatif marocain, comme celle des deux autres pays d’Afrique du Nord, l’Algérie et la Tunisie, est semblable à celle du système français malgré une arabisation presque achevée de l’enseignement, mixte en grande partie. Histoire de l’enseignement primaire : Avant l’indépendance : L’enseignement a toujours été, dans le Maroc, une préoccupation

qu’actuellement chacun des grands fonds de LBO est en train de lever 3 fois cette somme. LES FONDEMENTS La FI se fonde sur l'interdiction par l'Islam du riba, terme signifiant à la fois usure et intérêt. Le riba est condamné par le Coran au chapitre 2 (sourate de la Vache), 3, (sourate de la famille de imran), et 30 (sourate des Romains), mais aussi dans les hadiths, actes et paroles du Prophète Mohammed, qui forment la sunna. Cette dernière et le Coran constituent la sharia autrement dit la loi islamique

Introduction Leila Trabelsi, rusurpatrice n trente ans de regne, Habib Bourguiba a fait de la Tunisienne l'incarnation d'une incontestable modernite. Porte en 1956 par la victoire qu'il avait obtenue sur le colonisateur, le « combatsoumettre le droit de la famille aux principes universels dont it avait ete nourri lors de ses etudes a Paris. Mais l'entreprise « feministe » avait aussi une tout autre portee : elle s'inscrivait dans une politique visant a soumettre le religieux au politique, a marginaliser

système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable ……………………………...……….….. 13 3/ Le dispositif prudentiel…………

Fax: 021.94.17.16. Email: boumghar@hotmail.fr Enseignante-Chercheure -Institut Supérieur de Gestion, Université de Sousse - Tunisie, Unité de Recherche en Monnaie, Finance et Banque (URMOFIB). Tél. (216) 98927188. Email : hela.miniaoui@isgs.rnu.tn Professeur d’économie - FIMOD. Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse 4023 Sousse-Riadh, Sousse Tunisie. Tél. (216) 73 232666. Email : Mounir.Smida2003@yahoo.fr. 70 Les Cahiers du CREAD n°87 /2009 INTRODUCTION Sur la

Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012

programme d'assistance intégrée (PAI) Définition du code d'investissement Définition de la PME selon la charte de 2002 D-les limites des définitions de la PME PARAGRAPHE 2 : Les Rôles de la PME A- La PME, facteur de croissance économique B- La PME, moteur de développement régional et base d'équilibre C- La PME, facteur de promotion social D- La PME, facteur de souplesse et de renouvellement industriel E- La PME, base de la sous- traitance Section 2: Forces et faiblesses de la PME au Maroc PARAGRAPHE