Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la justice et des Droit de l'Homme Code des Obligations et des Contrats Edition mise à jour et revue par le conseil national chargé de la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (Conformément à la loi n° 2005-87 du 15 août 2005) PREFACE Le Changement s’est accompagné, depuis 1987, par la préservation des principes de souveraineté nationale et la consolidation de ses fondements dans les différents domaines et notamment

responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement apparaît comme

| | MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE | Rapport de Stage | Service de contrôle des Normes & de la Qualité du 02/09/2012 au 02/10/2012 | | Maitre de Stage : Mr. Malik Réalisé Par : Abdillahi Rachid | Thème : Règlementation des Produits Importés Ecole Supérieur de Management MASTER 1 Marketing & Commerce International Année Universitaire 2011/2012 Remerciements

et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires, professionnels de terrain, formateurs, ou que vous soyez tout

Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique ; son statut définitif reste en suspens depuis le cessez-le-feu de 1991. Sommaire [masquer] 1 Premiers occupants 2 Islamisation du Sahara occidental 2.1 Les Almoravides (1030-1147) 2.2 Arabisation des Berbères (1147-1405) 2.3 Le commerce trans-saharien vers 1400 3 Les incursions européennes (1434-1541) 3.1 Premiers voyages 3.2 Implantation des Portugais 3.3 Les forts espagnols 3.4 Victoire des Marocains 3.5 Arguin

Introduction ………………………………………………………… Partie I : Problématique : Comment améliorer les performances du CRI en utilisant TIC pour promouvoir l’investissement dans la région? ……………………………………………………………. Partie II : Les raisons de création des CRI ……………………….. 1. 2. 3. Simplification des procédures d’investissement ………………….. Stimulation des ventes et promotion du produit région …………... Suivi et accompagnement des investisseurs……………………... 3 4 6 12 13 14 17 19 20 21 21 24 24 24 25 28 32 Partie III : Centre

(Informatique, Télécommunications, Internet ...). Grâce à ces avancées technologiques, les transactions économiques sont devenues beaucoup plus faciles et rapides et c'est dû essentiellement au développement du « commerce électronique ». Véritable moteur de cette nouvelle économie, le commerce électronique constitue un remarquable levier de compétitivité pour les entreprises et un nouvel espace pour les consommateurs.Dans les années à venir, la croissance et la rentabilité des entreprises dépendront

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga Complexe khouribga 2 Document de travail MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

Droit International Priv, S3 Introduction gnrale Section 1Dfinition, domaine, objet du D.I.P I-Dfinition Le D.I.P peut tre prsent comme la branche du droit qui rglemente les rapports privs de caractre international, par exemple les mariages conclus entre des personnes de nationalit diffrentes ou les contrats entre socits tablies dans des tats diffrents. Dans ces exemples cits, lexistence dun lment tranger, fait entrer en jeu des rgles particulires dont la recherche et lapplication, constituent