Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

.............................................................. 1 Chapitre préliminaire : Le concept du Capital-Risque 4 Section 1 : Définition et métiers du Capital-Risque....................................................................4 Section 2 : La banque et le Capital-Risque : deux métiers différents .......................................11 Section 3 : La PME et l’apport du Capital-Risque ....................................................................14 PREMIERE PARTIE : La pratique

7 I. Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK : 8 II. Présentation de l’agence d’accueil 10 PARTIE II : LE CONTRÔLE INTERNE. 11 I. Introduction : 12 1. Contexte réglementaire : 12 2. Recommandations de Bâle II : 13 II. Objectifs du contrôle interne: 14 1. Définitions : 14 2. Périmètre du dispositif de Contrôle Interne : 14 3. Les niveaux de contrôle interne arrêtés : 15 4. Domaines et sous-domaines de contrôle BPP : 17 5. Supports de travail du Contrôle

Institutions nationales : Ministère du commerce extérieur Rôle et mission Le Ministère du Commerce Extérieur est chargé de : • Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et en particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l'étranger; • Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

Université Virtuelle de Tunis Droit des obligations et des sûretés Sonda Bouzguenda Attention ! Ce produit pédagogique numérisé est la propriété exclusive de l'UVT. Il est strictement interdit de la reproduire à des fins commerciales. Seul le téléchargement ou impression pour un usage personnel (1 copie par utilisateur) est permis. INTRODUCTION I - DROIT DES OBLIGATIONS A - Définition de la notion d’obligation On peut définir l’obligation comme étant un lien de droit qui permet à une personne,

l'Afrique de orientale et australe (COMESA), la Communauté des Etats sahélo - sahariens (CEN-SAD), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Magreb arabe (UMA) : ses 5 membres (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie), représentent l'ensemble de l'Afrique du Nord, la Communauté des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Autorité intergouvernementale pour le développement de la Corne de l'Afrique et de la partie Nord de l'Est et la Communauté de développement austral

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

UNIVERSITE 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE Institut des Hautes Etudes Commerciales COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'IHEC LA CERTIFICATION DES PROSPECTUS D’INFORMATION : DILIGENCES, MISE EN ŒUVRE ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERTISE COMPTABLE par : Mohamed AMOUS Dirigé par : PROF. EZZEDDINE ABOUB JUIN 2003 http://www.procomptable.com/ 1 PLAN DU MEMOIRE INTRODUCTION GENERALE ...............................................

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

Coordinateur Global ATTIJARI FINANCES CORP. Organismes chargés du placement Chef de file ATTIJARI INTERMEDIATION Autres membres du syndicat de placement CFG Marchés Cette offre ne s’adresse ni aux OPCVM obligataires ni aux OPCVM monétaires de droit marocain ni aux OPCVM étrangers dont la politique d’investissement n’autorise pas l’acquisition d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire