Article 2333

internationale (chapitre M-35.1.3), à moins qu'il n'ait saisi le tribunal en vertu du deuxième alinéa de l'article 9 de cette loi. Le ministre notifie également, le cas échéant, le certificat attestant la conversion de l'adoption qu'il dresse en vertu du même article. 2004, c. 3, a. 13; 2006, c. 34, a. 76. 133. Lorsqu'un jugement déclaratif de décès lui est notifié, le directeur de l'état civil dresse l'acte de décès en y indiquant les mentions conformes au jugement. 1991, c. 64, a. 133. 134. Le directeur

2321 Bâtiments industriels 2322 Bâtiments agricoles 2323 Bâtiments administratifs et commerciaux 2324 Bâtiments affectés au logement du personnel 2325 Immeubles de rapport 233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE 2331 Voies de terre 2332 Voies de fer 2333 Voies d'eau 2334 Barrages, Digues 2335 Pistes d'aérodrome 2338 Autres 234 INSTALLATIONS TECHNIQUES 2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre 2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2343 Installations à caractère

dénouement qui permettent de déterminer la place des passions dans les obstacles et 16 Dictionnaire de Théologie Catholique, Paris, Librairie Letouzey et Ané, 1932, Fascicule CIX, article « passion », p. 2212. 17 Id. 18 Ibid., p. 2213. 19 Voir Dictionnaire de Théologie Catholique, op. cit., Fascicule CIX, article « passion », p.2213 19 les péripéties ; les unités de temps et d’action. Ensuite, les passions seront analysées dans la structure externe du texte tragique, c’est-àdire à travers

taux débiteur maximal sur crédits PME nationales (c) taux des comptes et livrets d'épargne Source : BCEAO, calcul Joseph (1999a) 1993 16,8 7,8 9 11,8 18,8 5,8 13 8,3 1995 0,7 -9,8 10,5 -6,8 1996 10,5 1 9,5 4 37 38 Marchés Tropicaux, n° 2333. De plus, les taux indiqués dans le Tableau n°27 ne prennent pas en compte les taxes et autres frais. 54 Tableau n° 28 : Coût d'intermédiation des banques ivoiriennes 1989/90 1,61 0,22 1 2,83 0,32 1,7 0,03 4,88 1,46 0,20 0,93 2,59 0,33 2

d'études, dactylographiés, de l'Institut des Techniques de la Documentation : - M. de Lingua de Saint-Blanquat, Dépouillement systématique et analytique des articles et comptes rendus d'ouvrages relatifs à la toponymie française dans la Revue des Etudes anciennes, de son origine, 1899 à 1918. Paris, 1964, 37 pp. - G. Delaunay, Relevé des articles et notices de toponymie parus dans la Revue des Etudes anciennes de 1918 à 1940. Paris, 1966, 60 pp. On peut consulter ces travaux au Centre d'Onomastique

Bâtiments industriels 2322 Bâtiments agricoles 2323 Bâtiments administratifs et commerciaux 2324 Bâtiments affectés au logement du personnel 2325 Immeubles de rapport 233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE 2331 Voies de terre 2332 Voies de fer 2333 Voies d'eau 2334 Barrages, Digues 2335 Pistes d'aérodrome 2338 Autres 234 INSTALLATIONS TECHNIQUES 2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre 2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2343 Installations

docteurs tentent d’entrer dans les carrières de la recherche publique. A-2- Les études et rapports sur la désaffection des études scientifiques Dans cette seconde partie, on cherche à rappeler les argumentaires des principaux travaux (études, articles, communications dans des colloques8) ou rapports officiels ou qui se sont penchés sur la crise des filières scientifiques9. 1. Etudes sur la désaffection et ses causes 1.1.- L’étude de B. Convert B. Convert a consacré plusieurs articles10

personnel 2315 Immeubles de rapport 232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL D'AUTRUI 2321 Bâtiments industriels 2322 Bâtiments agricoles 2323 Bâtiments administratifs et commerciaux 2324 Bâtiments affectés logement du 2333 Voies d'eau 2334 Barrages, Digues 2335 Pistes d'aérodrome 2338 Autres 234 INSTALLATIONS TECHNIQUES 2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre 2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2343 Installations à caractère spécifique

barrières non tarifaires à la fin de 1997, à l’exception des produits relevant des domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement : le pétrole raffiné dont la distribution reste le monopole de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), et les articles en coton, en accord avec l’Organisation Mondiale du Commerce. Selon Contamin (1996), le taux moyen apparent des droits et taxes (y compris TVA) atteint 29% en 1995 contre 37% 1990. Cependant, les exonérations seraient massives, bénéficiant encore

FLE-22129 FLE-22131 FLE-22132 FLE-22133 FLE-22134 FLE-22135 FLE-22136 FLE-22137 FLE-22676 FLE-22677 FLE-22678 FLE-1311 FLE-2111 FLE-2211 FLE-2311 FLE-3211 FLE-1135 FLE-1235 FLE-1335 FLE-1133 FLE-1233 FLE-1333 FLE-2133 FLE-2233 FLE-2333 FLE-3133 FLE-1313 FLE-2113 FLE-2213 FLE-2313 FLE-3113 FLE-3213 FLE-3313 FLE-1132 FLE-1232 FLE-1332 FLE-2132 FLE-2232 FLE-2332 FLE-3132 FLE-1112 FLE-1212 FLE-1312 FLE-2112 FLE-2212 FLE-2312 FLE-2134 FLE-2234 FLE-2334 FLE-3134