Article 243 De La Loi 52 05

d’ordres de souscription ATTIJARIWAFA BANK (Côté acheteurs) (Côté vendeur) VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

relatives au contrat de société (Articles 982 à 1063) 31 Section Première : Dispositions générales aux sociétés civiles et commerciales (Articles 982 à 994) 31 Section Deuxième : Des effets de la société entre associés et à l'égard des tiers. (Articles 995 à 1050) 32 § 1 : Des effets de la société entre associés. 32 § 2 : Des effets de la société à l'égard des tiers. 38 Section Troisième : De la dissolution de la société et de l'exclusion des associes. (Articles 1051 à 1063) 39 Chapitre Troisième

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

en général en France. Et bientôt des voix s’élèvent contre le développement des grandes surfaces, notamment celles des petits commerçants, alors une importante force électorale, par la voix de leur syndicat (CIDUNATI)[15] . En 1973 est donc votée la loi Royer, qui limite les ouvertures de magasins, en les faisant valider par des commissions départementales d’urbanisme commercial. Parallèlement à son développement en France, la société explore de nouveaux marchés et implante des hypermarchés en Belgique

notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière ; Vu l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania

principales : Externalisation 14 Aksissou –CSG INTRODUCTION GENERALE : présentation du thème de recherche Revue de littérature managériale : formée d’une documentation riche variée, composée : des ouvrages spécialisés, diverses communications, et articles de recherches académiques ayant traité divers aspects de la problématique d’externalisation. Nous avons d’abord espéré par la lecture de cette documentation, poursuivie durant toutes les périodes de recherche, de cerner les définitions de l’Externalisation

216 7 925 115 8 10 2 1 136 93 30 88 12 5 228 65 13 5 46 0 129 273 51 103 60 6 493 Cadres 184 12 15 4 1 216 Employés 298 90 185 23 12 608 Ouvriers Total Europe (hors France) 119 141 85 249 0 594 601 243 285 276 13 1 418 Les effectifs du Groupe sont principalement localisés en France (42%). A l’international, le Groupe emploie un nombre relativement similaire de salariés sur les trois zones géographiques que constituent l’Europe, l’Asie et l’Afrique

L’issue même du litige pourra en dépendre. 2 Pour ce faire, deux moyens principaux sont à la disposition des parties : - le droit international privé réglemente l’exercice des droits dans la vie internationale. Il règle en effet les conflits de loi ainsi que les conflits de juridiction. - les parties préféreront dans la plupart des cas que le règlement du litige se fasse plutôt par la voie de l’arbitrage. Dans ce dernier cas, ils inséreront dans le contrat qui les lie une clause dite attributive

wilaya d'Alger............................ 3 48 48 49 50 52 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires........................... Arrêtés du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant nomination de magistrats militaires.................................... 52 53 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1432

Mexico Août 2007 Document réalisé par Alain Bouilloux-Lafont Avec la participation de : Mickael Seyman Revu par : Olivier Vasserot MISSION ECONOMIQUE DE MEXICO Lafontaine n° 32, Col. Polanco Chapultepec – CP 11560 – México DF Tel : +(52 55) 91 71 98 89 Fax : +(52 55) 91 71 98 12 www.missioneco.org/mexique Courriel : mexico@missioneco.org Les coordonnées (noms des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques) indiquées dans cette liste (ou ouvrage) ont été vérifiés avec