Article 243 De La Loi 52 05

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_069&ID_ARTICLE=RFDC_069_0003 Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques par Jean-Paul JACQUÉ | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2007/1 - n° 69 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6144-6 | pages 3 à 37 Pour citer cet article : — Jacqué

15ème année N° 23 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE Titre 1 : Constitution de la société coopérative Chapitre 2 : Qualité

- La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32

| |Abréviations générales | |· Art Article | |· BALO Bulletin des annonces légales obligatoires

................62 Ouvrages Spéciaux et Thèses ......................................................................................62 Rapports Communications Projets............................................................................62 Articles, Chroniques ....................................................................................................62 Préparation aux agrégations d’économie et gestion CNED Martin BRIOT de La Crochais 24/01/07 2 AGREGATION CNED LES CONVENTIONS

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE MAJESTÉ, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed

d’Epargne et de Prévoyance. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole CPA : Crédit Populaire d’Algérie. DA: Dinar Algérien. HBA: Housing Bank for Trade and Finance Algeria. IDESF : Investissement Direct Etranger dans le Secteur Financier. LMC: Loi Relative à la Monnaie et au Crédit. MT : Moyen Terme. PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale SATIM : Société d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de la Monétique SFI : Société Financière Internationale. SGA : Société Générale Algérie

Maroquinerie enregistre une croissance organique de ses ventes de 16%. Son résultat opérationnel courant s’établit en hausse de 20 %. Louis Vuitton (en millions d’euros) 1 246 8 712 51 42 7 2011 100 100 8 20 18 14 32 8 1 188 7 581 52 41 7 2010 100 100 8 21 18 16 30 7 1 164 6 302 8 21 18 18 28 7 50 42 8 2009 100 100 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le groupe LVMH marchés émergents, le groupe d’activités Vins et Spiritueux maintiendra une stratégie

Variations en volume budgétaires au prix de l’année précédente (1) 2003 2004 2005 2006 2006 Alimentation et boissons non alcoolisées 1,1 1,5 1,2 0,9 10,5 dont produits alimentaires 0,6 1,6 1,0 0,8 9,7 - 7,8 - 9,5 - 0,7 1,6 2,3 Articles d’habillement et chaussures 3,4 1,4 0,4 0,7 3,6 Logement, chauffage, éclairage 3,1 2,7 2,2 2,5 19,4 Équipement du logement 2,3 3,6 2,3 1,6 4,6 Santé (dépenses à la charge des ménages) 2,6 5,8 4,6 3,9 2,6 - 1,2 2,0 1,3 0

perspective de la contribution du secteur forestier au processus de réduction de la pauvreté (DSRP, 2002). En 1992 est créé le Ministère des Eaux et Forêts (MINEF)1 chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la nouvelle politique forestière : la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette politique nationale de conservation de la biodiversité s’accorde avec les orientations internationales, sous régionales et nationales en la matière. En outre, ces