Article 28 De La Constitution De 1793

constitutionnelle, liberté quasi totale de réunion et d’expression d’où le développement de journaux, de clubs (Jacobins, Cordeliers). Le projet Girondin (février 1793). Il reprend des droits déjà proclamés en 1789, développe le droit de propriété et la liberté économique, proclame de nouveaux droits tels le droit à l’instruction et aux secours publics. La Constitution montagnarde. Aspiration à la souveraineté du peuple qui se traduira par l’instauration du suffrage universel direct pour élire les députés qui composeront

Histoire de France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129)Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

pendant il promet de venir donner des instructions aux députés. La salle du Jeu de Paume, c’est une salle très grande, ils vont s’y réunir le 22 Juin, et là ils achèvent le processus car ils prêtent serment ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution au Royaume. Le lendemain, a lieu la fameuse séance royale, et Louis 16 fait des concessions, il se dit prêt à accorder aux états généraux un pouvoir :celui de consentir l’impôt, et accepte le principe de l’égalité fiscale et la liberté de la presse

3 Affectation au régiment d'artillerie de la Fère 1.2.2 Premières armes 1.2.3 Le 13 vendémiaire, le mariage et l’armée d’Italie 1.2.4 Campagne d’Égypte 1.2.5 Retour à Paris, situation de la France 1.3 Consulat 1.3.1 Coup d’État 1.3.2 La Constitution 1.3.3 Du Consul à l’Empereur 1.4 Empire 1.4.1 Symboles impériaux 1.4.2 Napoléon et l’Église 1.4.3 Napoléon et l’économie 1.4.4 L’Empire victorieux 1.4.5 Campagnes de la péninsule Ibérique et d’Autriche 1.4.6 Napoléon, souverain du « Grand

à partir du 16 janvier 1788. Il annonça dans sa dernière lettre quel dut être le parcours de l'expédition et l'époque probable de son retour, vers l'été 1789. Sans nouvelles depuis longtemps, le roi fit alors envoyer deux navires à sa recherche. Le 28 février 1790, l'Assemblée constituante décréta qu'une prime serait accordée à tout marin donnant des nouvelles de l'Expédition8. La nouvelle expédition, lancée depuis peu, était menée par des capitaines qui périrent aussi avant leur retour, pendant

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

l’ordre administratif (B). A. La séparation des autorités administratives et judiciaires La loi du 16 et 24 août 1790 interdit solennellement à l’ordre judiciaire d’empêcher l’administration de remplir sa mission : La loi des 16 et 24 août 1790 Article 13 : «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant

pas été convoqués par le roi pour les voter. En faillite et incapable de rétablir l’ordre, Louis XVI cède en août 1788 et convoque les États-Généraux pour le 1er mai 1789. L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime Articles détaillés : Préludes de la Révolution française et États généraux de 1789. La révolution juridique (mai-début juillet 1789) La campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux La réunion des États généraux a suscité de grands

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent